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583 949 résultats pour « qualité pour la former »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53251

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

X... a été engagé par la société Engineering et de conseil en entreprise (SECOE), en qualité d'animateur de formation, par deux contrats successifs du 2 octobre 1995 et du 6 octobre 1996, le second contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b62b

Appel

22 mars 2002

22 mars 2002

Monsieur Antoine X... a régulièrement formé appel de cette décision dans les formes et délai légaux.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603426e2e5e24e165788d002

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Il a ensuite bénéficié d'un nouveau contrat de travail en qualité de « conseiller-formateur » conclu le 5 septembre 2012 pour une durée déterminée de 23 semaines à compter de ce jour et à temps partiel

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd71

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

conformément à la loi ; Vu leur connexité joint les pourvois numéros Y 92-43.675 et T. 92-44.015 ; Sur la recevabilité du pourvoi n T 92-44.015 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103117_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) ; - il méconnaît l'article UP4 du même règlement ; - il méconnaît le chapitre 1 de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " qualité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54fd8cdc6046d47a42957

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

2025 Numéro de répertoire général : 2025003017 Référence : GR / AR ENTRE : La SELARL [S] [R] & [F] [W], prise en la personne de Maître [F] [W], mandataire de justice, ayant étude [Adresse 1], ès-qualités

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300042

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Marcel X... examinée d'office, après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029604171

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

H...F..., élève inscrit en formation continue en cinquième année de préparation du diplôme d'ingénieur civil à l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon, a été affecté comme stagiaire

Source officielle
CC

civ3

61372187cd580146773f486f

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

la société Sefi Real, la compagnie AGF et l'entreprise Quillery Saint-Maur ; Sur la recevabilité du pourvoi incident, contestée par la défense : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207046_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

rétroactivement dans ses droits à compter du 12 août 2022 en sa qualité d'organisme de formation de la plateforme Mon compte formation ; 3°) d'ordonner au directeur de la formation professionnelle de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600264_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

condition d’urgence est caractérisée dès lors que la reconduction des critères d’éligibilité à la charte Erasmus +, tels que prévus par une note de service en date du 7 janvier 2025, porte atteinte à la qualité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004521_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

En ce qui concerne la légalité interne : Quant à la légalité des prescriptions contenues dans l'OAP " Qualité d'aménagement et formes urbaines " : 11.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603476_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

De même, la requête au fond ne saurait manifestement être regardée comme tardive au seul motif que le signataire du recours gracieux, au titre de Totem France, n’établissait pas qu’il avait qualité pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605194_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Pour justifier de l’urgence qui s’attache au prononcé des mesures qu’elle demande, Mme C... fait valoir qu’elle risque de perdre l’emploi qu’elle occupe depuis le 6 janvier 2020 en qualité d’employé polyvalent

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004517_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

En ce qui concerne la légalité interne : Quant à la légalité des prescriptions contenues dans l'OAP " Qualité d'aménagement et formes urbaines " : 11.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64d32c9dab0b21d969c83521

Appel

8 août 2023

8 août 2023

Suivant exploit du 11 janvier 2023, l'appelante a fait assigner en intervention forcée la selarl MJPA ès qualités, dans les formes de l'article 655 du code de procédure civile.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007719479

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

dont les adhérents sont constitués par lesdites écoles ; Considérant que l'Association nationale susmentionnée se propose notamment, en vertu de l'article 1er, 4° de ses statuts, de "s'assurer de la qualité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300054

Cassation

11 janvier 2011

11 janvier 2011

de procédure civile et 1871 et1792 du code civil ; 2°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions des parties ; qu'en retenant, pour déclarer irrecevable en sa demande pour défaut de qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401052_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

la Caisse des Dépôts et Consignations du 7 Février 2024 assortie de mesures conservatoires prise à son encontre et de la rétablir rétroactivement dans ses droits à compter du 1er janvier 2024 en sa qualité

Source officielle
CA

Chambre sociale

63dcb5eafea95005de85f592

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il en résulte qu'aucune confusion n'est possible quant au débiteur des cotisations appelées, à savoir la SARL [4]. Or, il est constant que M.

Source officielle

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