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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1bd9ba5988459c53251
11 mai 2004
X... a été engagé par la société Engineering et de conseil en entreprise (SECOE), en qualité d'animateur de formation, par deux contrats successifs du 2 octobre 1995 et du 6 octobre 1996, le second contrat
Cour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b62b
22 mars 2002
Monsieur Antoine X... a régulièrement formé appel de cette décision dans les formes et délai légaux.
CHAMBRE SOCIALE A
603426e2e5e24e165788d002
25 janvier 2017
Il a ensuite bénéficié d'un nouveau contrat de travail en qualité de « conseiller-formateur » conclu le 5 septembre 2012 pour une durée déterminée de 23 semaines à compter de ce jour et à temps partiel
613722aacd580146773ffd71
27 février 1996
conformément à la loi ; Vu leur connexité joint les pourvois numéros Y 92-43.675 et T. 92-44.015 ; Sur la recevabilité du pourvoi n T 92-44.015 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité
2ème Chambre
DTA_2103117_20240410
10 avril 2024
règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) ; - il méconnaît l'article UP4 du même règlement ; - il méconnaît le chapitre 1 de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " qualité
CHAMBRE DU CONSEIL
69b54fd8cdc6046d47a42957
15 juillet 2025
2025 Numéro de répertoire général : 2025003017 Référence : GR / AR ENTRE : La SELARL [S] [R] & [F] [W], prise en la personne de Maître [F] [W], mandataire de justice, ayant étude [Adresse 1], ès-qualités
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300042
14 janvier 2016
Marcel X... examinée d'office, après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029604171
15 octobre 2014
H...F..., élève inscrit en formation continue en cinquième année de préparation du diplôme d'ingénieur civil à l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon, a été affecté comme stagiaire
61372187cd580146773f486f
20 novembre 1991
la société Sefi Real, la compagnie AGF et l'entreprise Quillery Saint-Maur ; Sur la recevabilité du pourvoi incident, contestée par la défense : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207046_20221214
14 décembre 2022
rétroactivement dans ses droits à compter du 12 août 2022 en sa qualité d'organisme de formation de la plateforme Mon compte formation ; 3°) d'ordonner au directeur de la formation professionnelle de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2600264_20260126
26 janvier 2026
condition d’urgence est caractérisée dès lors que la reconduction des critères d’éligibilité à la charte Erasmus +, tels que prévus par une note de service en date du 7 janvier 2025, porte atteinte à la qualité
DTA_2004521_20240320
20 mars 2024
En ce qui concerne la légalité interne : Quant à la légalité des prescriptions contenues dans l'OAP " Qualité d'aménagement et formes urbaines " : 11.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603476_20260311
11 mars 2026
De même, la requête au fond ne saurait manifestement être regardée comme tardive au seul motif que le signataire du recours gracieux, au titre de Totem France, n’établissait pas qu’il avait qualité pour
ORTA_2605194_20260224
24 février 2026
Pour justifier de l’urgence qui s’attache au prononcé des mesures qu’elle demande, Mme C... fait valoir qu’elle risque de perdre l’emploi qu’elle occupe depuis le 6 janvier 2020 en qualité d’employé polyvalent
DTA_2004517_20240221
21 février 2024
2ème CH - Section 1
64d32c9dab0b21d969c83521
8 août 2023
Suivant exploit du 11 janvier 2023, l'appelante a fait assigner en intervention forcée la selarl MJPA ès qualités, dans les formes de l'article 655 du code de procédure civile.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007719479
29 avril 1987
dont les adhérents sont constitués par lesdites écoles ; Considérant que l'Association nationale susmentionnée se propose notamment, en vertu de l'article 1er, 4° de ses statuts, de "s'assurer de la qualité
ECLI:FR:CCASS:2011:C300054
11 janvier 2011
de procédure civile et 1871 et1792 du code civil ; 2°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions des parties ; qu'en retenant, pour déclarer irrecevable en sa demande pour défaut de qualité
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401052_20240404
4 avril 2024
la Caisse des Dépôts et Consignations du 7 Février 2024 assortie de mesures conservatoires prise à son encontre et de la rétablir rétroactivement dans ses droits à compter du 1er janvier 2024 en sa qualité
Chambre sociale
63dcb5eafea95005de85f592
24 janvier 2023
Il en résulte qu'aucune confusion n'est possible quant au débiteur des cotisations appelées, à savoir la SARL [4]. Or, il est constant que M.
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