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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

582 résultats pour « recuperation »

ARTICLE

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Article Annexe 4

—

. - Système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air / Fiche d’opération standardisée n° IND-UT-103 Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 31 juillet 2015 (NOR : DEVR1518934A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version

Article 8

—

Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues, Sct. Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine., Sct.

Article 2

—

des revenus d'un parent débiteur de pension alimentaire, en tant que leur niveau ou leur composition est susceptible d'avoir une incidence sur l'aide au recouvrement mentionnée aux articles L. 581-1 et L. 581-6 du même code, le versement et la récupération

Article Annexe 3

—

UNITÉ PHYSIQUE EN kWh (PCI) par litre Pétrole brut, gazole, fioul domestique UNITÉ PHYSIQUE EN kWh (PCI) par tonne Houille Coke de houille Agglomérés et briquettes de lignite Lignite et produits de récupération

Article Annexe 2

—

Remise en cause de tout ou partie du crédit d'impôt y compris en tant que pénalités financières au titre du manque à gagner pour l'Etat relatif à la non récupération d'un avantage indu mentionné à l'article 2 de la convention type passée entre l'Etablissement

Article 283

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 45

Code général des impôts

Pour les livraisons et les prestations de façon portant sur des déchets neufs d'industrie et des matières de récupération, la taxe est acquittée par le destinataire ou le preneur qui dispose d'un numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée

Article L542-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 27

Code de l'environnement

La phase industrielle pilote comprend des essais de récupération de colis de déchets.

Article L213-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 64

Code de l'environnement

pollution rejetée dans le milieu naturel provient d'un épandage direct, l'assiette de la redevance prévue au premier alinéa du présent II est diminuée de la pollution évitée calculée indirectement en prenant en compte la qualité des méthodes de récupération

Article L141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

Code de l'énergie

La liste des opérateurs est arrêtée par le ministre chargé de l'énergie ; 4° Au soutien des énergies renouvelables et de récupération mettant en œuvre une énergie stable.

Article Annexe 228-4.A.1

—

(228-4.01) (1) Est-il prévu une ou des chaudières de récupération dans lesquelles le fluide chauffé est combustible ? (228-4.01) IP 4. Est-il prévu des locaux séparés réservés aux centrales hydrauliques ? (228-4.19) (1) IP 5.

Article Annexe 3

—

Dans ce cas, l’assurance maladie procède à la récupération des sommes indûment versées au titre de l’aide à l’installation et de la majoration pour l’activité au sein des hôpitaux de proximité, le cas échéant, au prorata de la durée restant à courir dans

Article Annexe I

—

Cuvettes de rétention L'installation est équipée de systèmes appropriés de récupération des écoulements d'engrais du fait de leur entraînement par les eaux de pluie, de nettoyage ou d'extinction.

Article Annexe I

—

L'efficacité de la méthode est validée en vérifiant qu'elle garantit la récupération et la détection des fibres d'amiante dans un matériau en contenant plus de 0,1 % en masse dans 95 % des cas.

Article Annexe

—

Notions sur les autres types de parachutes, notamment : freins, anti-vrille ou de récupération. 2.6. Montage, pliage, entretien et maintenance des matériels de sauts, de largage et de sauvetage. 2.7.

Article 221-III/31

—

Une embarcation de sauvetage peut être acceptée en tant que canot de secours à condition que cette embarcation et ses dispositifs de mise à l'eau et de récupération satisfassent également aux prescriptions applicables aux canots de secours. 3 En plus

Article Annexe

—

l'organisme local d'assurance maladie compétent de la date de rupture du contrat, en transmettant, le cas échéant, une copie de la lettre recommandée avec accusé de réception dont elle a été destinataire L'ARS peut procéder, le cas échéant, à la récupération

LEGIARTI000050802675

—

usées 38.11Z Collecte des déchets non dangereux 38.12Z Collecte des déchets dangereux 38.21Z Traitement et élimination des déchets non dangereux 38.22Z Traitement et élimination des déchets dangereux 38.31Z Démantèlement d'épaves 38.32Z Récupération

Article 104

—

Par exception, pour la récupération du trop-versé en 2008, il est émis deux titres de perception, l'un en 2009, l'autre en 2010, portant chacun sur un montant de 2 814 129 €.

Article Annexe V

—

G042 Non-récupération des résidus solides de distillation de fruits Hectolitre d'alcool produit. 20 28 50 1 0,3 A calculer par mois.

LEGIARTI000017856531

—

Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital 644 550 2401 Récupération et mobilisation des créances de l'Etat 20 000 2403 Contribution des offices et établissements publics de l'Etat dotés de l'autonomie financière et des compagnies de

Page 23 · 582 résultats

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