Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2109086_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par ailleurs, le refus d'obéissance et le manque de déférence envers sa hiérarchie résultent des écrits même du requérant ainsi que de son refus d'achever son travail sur les deux chantiers qui lui avaient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00853
13 mai 2015
13 mai 2015
Ce refus d'obéissance est inacceptable. En conséquence, je vous demande de considérer cette lettre comme un avertissement qui sera porté à votre dossier... ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01978_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
très clairement de l'avis émis par la commission à l'issue de la séance du 8 juillet 2020 que les griefs tenant à des manquements aux obligations de dignité, de réserve et de correction ainsi que de refus
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00388_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
caractérise par une attitude désinvolte et un comportement non respectueux des personnes, qu’elle n’a pas respecté les consignes ni exécutées certaines tâches qui lui étaient confiées, caractérisant ainsi un refus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02210
10 novembre 2009
10 novembre 2009
ensemble de faits peut justifier le licenciement intervenu pour cause réelle et sérieuse, notamment l'altercation avec d'autres copropriétaires, l'utilisation à titre personnel du fax de l'entreprise, le refus
Source officielle2ème chambre
DTA_2202641_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ces faits, matériellement établis, caractérisent des manquements par l'intéressé à son devoir d'obéissance hiérarchique. 18.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302605_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
mesure de protection fonctionnelle au bénéfice de la directrice adjointe des systèmes d’information, l’absence de régularisation de son cumul d’activités malgré les demandes expresses de la ville, son refus
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01366_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
S'agissant tout d'abord de l'incapacité de fournir les statuts de l'association à la présidente du CLAS, si Mme F indique que la présidente a refusé une version numérique des statuts de l'association,
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2301589_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Reçu les 15 et 25 octobre 2021 par son commandant de groupement, il a été informé des conséquences administratives en cas de maintien de son refus de vaccination.
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400664_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Reçu les 15 et 25 octobre 2021 par son commandant de groupement, il a été informé des conséquences administratives en cas de maintien de son refus de vaccination.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f05eef56904f13d44d75
1 septembre 2022
1 septembre 2022
il est indiqué que la soustraction frauduleuse d'objets appartenant à l'entreprise, l'acceptation de commissions ou de cadeaux offerts par les fournisseurs, la falsification de documents, la rixe, le refus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01081
28 mai 2014
28 mai 2014
ne peut en aucune manière constituer la preuve de ce que l'employeur aurait été averti d'une situation de danger pour l'ensemble de ses salariés, comme pour l'appelante personnellement, qu'il aurait refusé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603778051639a853cdee1b4a
19 mars 2015
19 mars 2015
8 juin 2011 à un entretien préalable fixé au 14 juin 2011 en vue de son licenciement, elle a été licenciée pour faute grave par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 mai 2011 pour avoir refusé
Source officielleSociale A salle 2
63a2b0234486ef05df302538
21 octobre 2022
21 octobre 2022
qu'une lettre de cadrage avait été adressée à l'intéressé le 5 octobre 2018 ainsi que des directives par courriel du 6 novembre 2018, énumère plusieurs griefs retenus à l'encontre de Monsieur [R]: - un refus
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012280_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D, ni l'inexactitude de ce signalement, quand bien même il n'est pas contesté que ce supérieur aurait rapporté des faits de refus d'obéissance hiérarchique la concernant.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03651_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
du 24 octobre 2017, Mme A a été suspendue de ses fonctions, à titre conservatoire et avec effet immédiat, en raison de la perte de confiance de la maire du Monêtier-les-Bains à son égard, suite à ses refus
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cffa
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Le conseil de prud'hommes, estimant le refus d'obéissance établi, mais relevant que l'employeur n'avait pas subi de préjudice direct du fait que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00788
23 juin 2021
23 juin 2021
Suivant ses conclusions reçues au greffe le 23 mai 2018, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0906DEC007448001
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Une procédure pénale pour port d’armes, vol de véhicule, faux et refus d’obéissance fut diligentée à son encontre. 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_1909802_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
équipe et de ses co-équipiers, à l'usage de sobriquets dénigrants et humiliants à l'égard de ses collègues, à un comportement chahuteur et perturbateur du bon fonctionnement du service ainsi qu'à des refus
Source officiellePage 23 sur 104