rappel de salaire, d'indemnité de préavis, de congés payés y afférents, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que le refus

Elle précise qu'elle confirme dans la présente procédure son refus.

d'exécuter ponctuellement une tâche urgente ne présentant aucun danger qu'il avait déjà exécutée occasionnellement ; que le refus de descendre les malades au bloc opératoire en l'absence du brancardier

diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés sur préavis et d'indemnité de licenciement, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la cour d'appel avait constaté que le refus

avoir clairement exprimé son refus de le voir lors des visites médiatisées ; qu'ainsi la résistance d'Hanna et Aida, adolescentes de 14 et 16 ans qui ont manifesté leur rejet de M.

B... la somme de 300 euros ; "aux motifs propres que c'est par des motifs pertinents, que la cour fait siens, et par une juste appréciation des faits et circonstances particulières de la cause, exactement

    Les 3 mars et 28 juin 2010, la requérante souligna à nouveau le refus du juge d’exécuter le jugement du 31 juillet 2000. 36.

l'essentiel des prérogatives est d'ordre pédagogique et organisationnel, de la gestion financière de l'établissement, ne constitue pas une modification substantielle de son contrat de travail ; que le refus

écrite la clause illicite qui serait stipulée dans un règlement de copropriété, à l'exclusion de celle prévue dans un acte séparé, la cour d'appel a violé les dispositions précitées ; 2 / que le refus

concernant les prêts hypothécaires, s'agissant de quatre grosses au porteur d'un million d'anciens francs créées sur la reconnaissance de dette d'une société ATLANTIS, et qu'il soutient qu'en raison du refus

Le principe était donc de remettre le créancier dans la situation qui aurait été la sienne si le débiteur s’était exécuté à l’échéance de sa dette.

Y... était justifié non par une faute grave, mais par une cause réelle et sérieuse, et de l'avoir condamnée au paiement d'une indemnité de préavis, alors, selon le moyen, que le refus réitéré d'un salarié

X..., employé de la société Auxitec E 2 1A a été mis à pied à titre conservatoire le 9 janvier 1995, pour une durée d'une semaine suite à son refus d'exécuter une mission du 9 janvier au 17 février ; que

convention, que la faute commise par la banque en exécutant un ordre de vente caduc avait fait perdre à ses clients une chance de pouvoir céder les titres en cause à un prix supérieur et que, s'agissant du refus

Par conséquent, le tribunal jugea qu'il ne s'agissait pas d'un refus de faire exécuter le jugement susmentionné. 2.     Demande de restitution en vertu de la loi n o 10/2001 24.

[E] par la société Theys collecte aux motifs que : ''Le refus opiniâtre d'exécuter la prestation prévue au contrat de travail, sans motif légitime, et le geste véhément envers un supérieur hiérarchique

, en l'espèce, en un refus délibéré d'exécuter.

, à payer à l'intéressé diverses indemnités ; alors que, d'une part, les deux avertissements ayant précédé le licenciement étaient fondés sur des motifs précis et réels ; alors que, d'autre part, le refus