"en remboursement anticipé du prêt que je lui avais consenti le 28 juillet 1994 pour ce montant et pour une durée de huit ans" ; Qu'il produit aux débats, outre cette reconnaissance de remboursement

Mme [F], avant mariage, était propriétaire d'un appartement sis à [Localité 6] de sorte que la vente de cet appartement le 18 janvier 2005 lui a permis de rembourser le prêt principal contracté dans le

54.968,68 euros ;Dire que Madame [V] [P] est débitrice à son égard de la somme de 4.423,87 euros ; Procéder à la répartition de la soulte résultant du prix de vente de l’immeuble, déduction faite du remboursement

en réparation de son préjudice moral, - Condamner la société E3M à payer à la société TMSC la somme de 30.000 euros au titre de la perte de chance d'avoir pu investir la trésorerie affectée au remboursement

anticipé prévue au contrat que cette dernière aurait pu percevoir en cas d'usage par l'emprunteur de sa faculté de remboursement anticipé du prêt ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a accordé

Sur la fin de non-recevoir tirée du remboursement anticipé du prêt valant reconnaissance de dette   La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE invoque la reconnaissance de dette résultant du remboursement anticipé

'; que dans le cadre du règlement d'une créance de compensation judiciaire, l'établissement bancaire ne tire strictement aucun avantage au remboursement anticipé du prêt, car la créance versée par les

Z... du 18 septembre 2008 de rembourser de manière anticipée le prêt, sans frais, pour transférer son projet à la BNP Paribas dès lors que la banque était en droit de ne pas renoncer à son indemnité contractuelle

Y..., à défaut d'obtention de ladite mainlevée, à rembourser à M.

litigieux, outre dans cette hypothèse, toutes pénalités ou frais liés au remboursement anticipé du prêt immobilier litigieux ; A titre subsidiaire sur les manquements des intervenants à leur devoir

B... , tendant à la condamnation de la société Lyf à leur payer la somme de 50 547 euros au titre du surcoût généré par le remboursement anticipé, le 19 septembre 2015, de leurs prêts sans intérêts consécutif

2009, et 695.000 euros au plus tard le 30 septembre 2009 ; Que le 5 août 2009, le notaire a distribué une première somme de 800.000 euros, reçue le 30 juillet 2009, en procédant notamment au remboursement

[T] afin de rembourser de manière anticipée le prêt souscrit, laquelle a refusé notamment par un courrier du 13 septembre 2017, estimant que la réglementation suisse ne permet pas de solder un prêt à la

Il était stipulé en pages 10 et 11 du contrat une clause de remboursement anticipé ainsi rédigée :«' L'emprunteur pourra rembourser le prêt par anticipation, en totalité ou en partie, mais les remboursements

La société BNP a conclu à titre principal au rejet des prétentions de M. et Mme [B], à titre subsidiaire à la conservation par elle des sommes versées au titre du remboursement anticipé du prêt, à titre

relais d'un montant total de 350.000 € consenti par la SOCIETE GENERALE à son profit, soit la somme de 184.927 €, le surplus dudit prêt ayant en partie pour objet le remboursement anticipé du prêt

par le prêteur d'une indemnité égale à un semestre d 'intérêts sur le capital remboursé au taux du prêt en vigueur à la date du remboursement anticipé, ce qui lui permet d'estimer le coût d'un remboursement

En l’espèce, le contrat de prêt 02F99H012PR contient une clause de déchéance du terme selon laquelle « le remboursement du prêt pourra être exigé immédiatement et en totalité en cas de survenance de l’

anticipé, formée à titre infiniment subsidiaire est donc en voie de rejet » ; ALORS QUE la banque ne peut, sans mauvaise foi, offrir d'imputer le remboursement anticipé du prêt par l'emprunteur

Il estime que sur le fondement de l'article 12 et 15 de la convention signée, la banque s'est octroyé discrétionnairement, le droit d'exiger le remboursement anticipé du prêt alors que ces clauses sont