Harwanne a réclamé le paiement du montant des créances à la société Union tunisienne de banque (banque UTB), qui avait inscrit au compte courant de la société Kaisui France, les sommes reçues du débiteur

bancaire courant ouvert dans les livres de la banque Société Générale par M.

[V] [C] a ouvert un compte courant professionnel auprès de la société BNP Paribas (la banque) avec un découvert autorisé de 1 550 euros au taux de 9,05 % plafonné au taux de l'usure, laquelle a consenti

QU'EN ACCORD AVEC LE DIRECTEUR DE L'AGENCE ; QUE, PAR LA SUITE, LA BANQUE REMIT A GEORGES X...

"CND" sans mentionner le nom de ce dernier ; que la vérification de comptabilité, qui ne peut être engagée sans que le contribuable en ait été préalablement averti, n'implique pas l'envoi ou la remise

à leur encontre au titre du solde débiteur de leur compte courant à hauteur de 24 543. 38 €, outre intérêts au taux légal à compter du 2 octobre 2002.

[W] [V] à payer à la banque la somme en principal de 57 422.30 € au titre du débit du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] outre les intérêts au taux de 12.85 % l'an à compter du 11 décembre 2012, celle de

courant et au montant des effets escomptés par la banque et restés impayés ; que l'arrêt retient encore que la banque, n'ayant pas été désintéressée, est fondée à poursuivre les cautions à concurrence

La Banque Populaire Rives de [Localité 1] expose que suivant acte SSP en date du 8 janvier 2020, la société ISTT SERVICES a ouvert dans les livres de la Banque un compte courant professionnel.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 septembre 2019), la société Banque Chaix, aux droits de laquelle est venue la société Banque populaire Méditerranée (la banque), a consenti à M.

la mainlevée de l'opposition faite aux chèques numérotés 4208828, 4208829 et 4208830, rejetés par la banque pour cause d'opposition abusive formée par le titulaire du compte, de voir condamner la Banque

[V] [R] la convention de compte courant et le découvert à l'expiration d'un délai de deux mois.

REVETEMENTS ISOLATION, a ordonné mainlevée de la saisie conservatoire des fonds détenus par la Banque pour le compte de la société X... et a condamné la Banque à payer à cette dernière la somme de 600

Elle fonde sa demande de condamnation à l’égard de Monsieur [L] [M] sur les articles 1103, 1104 du code civil, faisant valoir que Monsieur [L] [M] a bénéficié d’une avance en compte courant qu’il est tenu

a remis à la banque sept factures " carte bleue " acceptées par M.

de 30 000 euros débité le 13 mai 2022 sur le compte de [C] [P] (CCP n°[XXXXXXXXXX01]).

Le 7 octobre 2020, la banque a procédé à la clôture du compte.

par le magistrat signataire. *** FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES La société EFGE cliente de la Lyonnaise de Banque a remis à l'escompte deux lettres de change émises le

En toute hypothèse, le chèque de banque, qui constitue un formulaire papier à compléter a été remis par la banque postale à son client de sorte qu'il comportait nécessairement un filigrane.

de la signification de l'ordonnance, cette astreinte courant sur une durée de trois mois, de communiquer à la SARL Azur conseil Salmon les documents suivants: les comptes de l'exercice précédent du