de témoins.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 334 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le témoin

DEFAILLANT; ATTENDU QUE, SAISIE PAR UN TEMOIN D'UNE REQUETE TENDANT A LA DISPENSER DE COMPARAITRE POUR DEPOSER, LA COUR D'ASSISES, APRES AVOIR CONSTATE QUE TOUTES LES PARTIES EN CAUSE AVAIENT RENONCE

Le requérant affirme en outre que le Gouvernement n’a fourni aucun élément prouvant que le second avocat avait renoncé à son droit d’être présent à l’audition des témoins.

résulte du procès-verbal que Christine D. et Béatrice P., témoins régulièrement cités par le ministère public, ne répondant pas à l'appel de leur nom, les parties ont déclaré expressément renoncé à leur

de témoin-seule X... ayant été citée et signifiée-de sorte qu'il demeure, en l'espèce, une incertitude sur le point de savoir si ladite X..., devait prêter serment avant d'être entendue, ou si, à tout

d'Alain Y..., témoin cité par la défense, sans prestation de serment préalable ; "alors que, les témoins entendus à l'audience d'une juridiction correctionnelle doivent, avant de commencer leur déposition

DES SA PREMIERE AUDITION ; D'OU IL SUIT QU'EN DECLARANT LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DE L'EXCEPTION SOULEVEE, D'UNE PART, ET D'AUTRE PART EN DECIDANT QU'IL N'Y AVAIT

    Le procès-verbal d’audition dressé par les gendarmes français à l’occasion de l’arrestation du requérant le 17 décembre 2007 indiquait que le requérant avait renoncé au droit que lui donnait

" en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que : " sur la demande de la défense, M. le président a fait venir à la barre Mme Z..., née le 29 août 1935 à Haïphong (Vietnam), témoin

intervenue dans la même affaire au bénéfice du témoin, ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de

Bien que régulièrement cités, les six témoins ne comparurent pas   ; le requérant maintint sa demande d’audition et confrontation.

le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 335 et 591 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le neveu de l'accusé, Stéphane Y..., témoin

AVAIENT REPONDU A L'APPEL DE LEURS NOMS LORS DE LA PREMIERE AUDIENCE" ; ATTENDU QU'IL APPERT DES ENONCIATIONS DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE TOUTES LES PARTIES ONT EXPRESSEMENT RENONCE A L'AUDITION

de témoin à l'audience, à la lecture des procès-verbaux d'audition de deux témoins défaillants, cités par l'accusé, qui comportaient nécessairement des références aux déclarations d'autres témoins acquis

demande qui n'est d'ailleurs plus reprise, et se borne à demander au conseil de prud'hommes de prononcer la nullité du licenciement pour inaptitude physique ; qu'en considérant que Mme X... n'avait pas renoncé

de témoins, présentée pour la première fois en cause d'appel par Stéphane X..., qui avait comparu en première instance, l'arrêt attaqué énonce que leur témoignage écrit figure au dossier et que l'enquête

et dénoncés ont répondu à l'appel de leur nom -à l'exception de Véronique L..., à l'audition de laquelle le ministère public et les parties ont expressément renoncé- et qu'après s'être retirés dans la

d'appel n'a pas recherché si le lien de subordination existant entre le notaire et une stagiaire n'empêchait pas que cette dernière puisse être, compte tenu des circonstances de l'espèce, prise comme témoin

  Le parquet procéda également à l’audition des témoins F.L.S., B.D.A., H.P.N., Ş.B. et C.I.M. Certaines de leurs déclarations incriminaient le requérant. 10.