vendu à Mme [I] [A] le lot n° 13 de l'état de division d'un ensemble immobilier en copropriété sis [Adresse 4] et [Adresse 5], soit un appartement au 3e étage du bâtiment A, moyennant le service d'une rente

primaire d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 août 1990) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente

versement d'un capital ; qu'il fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres, 6 mars 1989) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir le versement d'une rente

[X] a assigné la société MACSF devant le tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône aux fins d'expertise médicale et aux fins de condamnation à lui payer une rente annuelle de 26 368,52 € à

Le Fonds lui a notifié l'offre indemnitaire suivantequ'il a contestée : *préjudice lié à l'incapacité fonctionnelle: 4 446,98 euros + rente annuelle de 5670,34 euros au 1er janvier 2008, *préjudice

tribunal administratif de Strasbourg rejetant sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser une rente annuelle viagère de 35 000 euros en réparation du préjudice résultant de la sclérose en plaques

en cas de faute inexcusable ne peut, ajoutée à la rente principale, excéder le salaire annuel de la victime et est réduite au fur et à mesure que chaque orphelin atteint la limite d'âge retenue par la

[J] [L] à payer à Mme [S] [A] .536.645,86€ après déduction de la provision de 101.400€ allouée par le jugement du 17 février 2020 .une rente annuelle viagère d'un montant de 13.472,64€ au titre de

primaire d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital ; qu'il fait grief à la décision attaquée (Dijon, 28 novembre 1989) de l'avoir débouté de son recours tendant à l'attribution d'une rente

d'un capital ; qu'il fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Eure-et-Loir, 17 juillet 1989) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente

primaire d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes 8 août 1990) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente

, condamner la société AXA FRANCE VIE à lui verser l'intégralité de sa « retraite chapeau » rétroactivement à compter du 1er décembre 2007, - ordonner à la société AXA FRANCE VIE de lui verser une rente

l'Union Régionale du Centre Est sous la forme du versement d'un capital ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon 6 novembre 1990) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente

des dépenses de santé futures à échoir, à compter du présent jugement, les débours dus, seront remboursés par l'allocation à la CPAM de la Somme, compte tenu du taux de perte de chance précité, d'une rente

euros par an de sorte que la rente annuelle due par la MATMUT à compter du 1er octobre 2015 s'établit à 133 125,97 euros ; qu'au regard de la lourdeur du handicap de M.

l'assureur à régler à Mme Maïlys Y... une somme de 434 682, 48 euros dont 82 663 euros au titre des frais d'assistance par une tierce personne avant consolidation ainsi qu'une somme de 3 325 euros et une rente

CAISSE REGIONALE ACCIDENTS DU SUD-EST, AYANT ETE VICTIME, LE 20 OCTOBRE 1969, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, S'ETAIT VU ATTRIBUER, AUX TERMES D'UN PROCES-VERBAL DE CONCILIATION DRESSE LE 22 OCTOBRE 1970 UNE RENTE

versement d'un capital ; qu'il fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, 28 novembre 1989) de l'avoir débouté de son recours tendant à l'attribution d'une rente