CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
5fdca329c3181d073cfa9f6c
8 novembre 2018
Dominique X... a refusé les deux postes de reclassement au sein du GIE PMU (responsable des ventes ou responsable projets hippodromes) qui lui étaient proposés dans le cadre de la procédure de licenciement
5fdca32ac3181d073cfa9f6d
Alain X... occupait en dernier lieu le poste de responsable réunions. M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10170
7 juillet 2020
P..., en qualité de réceptionniste et que, de 2011 à 2016 elle a employé trois salariés alors que la société avait depuis 2010 développé une activité de ventes et de location de camping-cars sous l'enseigne
63c10990bf9fd47c90a13ce2
12 janvier 2023
Il a ensuite été nommé responsable des ventes pour l'activité industrie, puis 'directeur commercial', en y ajoutant la direction technique.
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f5c
13 novembre 2007
Procédure Civile au titre de la procédure d'appel ainsi qu'aux dépens, SUR CE : Monsieur X... a été engagé le 7 février 2000 par la société GARAGE VAUBAN concessionnaire VW-AUDI en qualité de responsable
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00207
10 février 2021
Suivant avenant à effet du 1er décembre 2010, il a été promu responsable de magasin et des ventes, statut cadre. 2.
Chambre 4-4
5fda8fce65ddfe1f86948c58
20 juin 2019
administrative et comptable, du responsable service après ventes BMW d'un client, et de moi-même, vous avez eu une vive altercation avec un salarié de notre société.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00083
23 janvier 2019
Z..., responsable des ventes, agissant seul ou de concert avec le responsable de secteur, auquel il reproche son comportement "toujours fait de reproches, de tentatives d'intimidation, de menaces, de sanctions
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02058
20 octobre 2011
C..., et Z... trois vendeurs, ainsi que Monsieur D... ancien responsable des ventes de l'appelant que Madame Y..., à partir de sa prise de fonction en tant que directrice du garage de SAINT AVOLD en 1999
Pôle 6 - Chambre 11
603596b57dcde7bb2cc6eada
25 mars 2016
Miele.fr lui confirmant la suite favorable réservée à sa candidature pour le poste d'inspecteur commercial « qui était à pourvoir sur la région BOURGOGNE » ; Dans le dernier état de ses fonctions de responsable
Pôle 6 - Chambre 6
616361cfc983b818eb76d306
9 mars 2011
Le 1er juillet 2002, il a été par avenant promu « responsable des ventes VN/VO et affecté à la concession de [Localité 6].
Chambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7921
4 avril 2024
Par ailleurs, des propos inadaptés ont aussi été relevés envers la responsable des ventes GFH.
Chambre 4-1
62760c19593736057d78a8c4
6 mai 2022
Madame [X] invoque la classification du niveau VI, échelon A de la convention collective relative au responsable du point de vente ainsi décrite : ' Responsable de point de vente Le responsable de point
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00109
18 janvier 2012
Manque de diplomatie : - critiques personnelles de vos vendeuses ; - propos désobligeants envers la responsable des ventes nationales » ; que la lettre du 29 mai 2003 informant Madame Anne-Marie X... du
9ème Chambre
DTA_2111803_20251117
17 novembre 2025
D’autre part, il ressort du parcours professionnel de Mme E..., que cette dernière a signé le 4 septembre 2001 un contrat à durée indéterminée de « responsable avant-vente », sans mention d’affectation
6253c89ebd3db21cbdd85c5c
29 janvier 2002
BV, et que cette dernière n'est pas fondée à alléguer des fautes de la société AIXAM MEGA postérieurement à la résilation du contrat ; - de dire et juger qu'elle ne peut être tenue pour responsable des
Sociale A salle 3
62c52966a2c423637907973f
29 avril 2022
[D] [X] a été engagé dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée le 13 novembre 2014 par la SARL EZS Easy Solutions en qualité de responsable commercial statut cadre.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10025
25 janvier 2017
[F] (responsable des ventes Einhell) écrit « A tous « nous avons fait un mois d'août fabuleux, septembre est le plus gros mois facturé nous avons triplé 2010 » ; qu'un changement de ton brusque
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01969
20 novembre 2013
n'a pas violé la clause en cause en acceptant un autre emploi au sein d'une société concurrente ; qu'il résulte de l'annexe au contrat de travail du 30 septembre 2005 que ses missions en qualité de responsable
65b4aea57ef77d000880b4ba
25 janvier 2024
J & J Garage en qualité de responsable de vente.
Page 23 sur 2366
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.