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47 309 résultats pour « responsable des ventes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdca329c3181d073cfa9f6c

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Dominique X... a refusé les deux postes de reclassement au sein du GIE PMU (responsable des ventes ou responsable projets hippodromes) qui lui étaient proposés dans le cadre de la procédure de licenciement

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdca32ac3181d073cfa9f6d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Alain X... occupait en dernier lieu le poste de responsable réunions. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10170

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

P..., en qualité de réceptionniste et que, de 2011 à 2016 elle a employé trois salariés alors que la société avait depuis 2010 développé une activité de ventes et de location de camping-cars sous l'enseigne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63c10990bf9fd47c90a13ce2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il a ensuite été nommé responsable des ventes pour l'activité industrie, puis 'directeur commercial', en y ajoutant la direction technique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f5c

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Procédure Civile au titre de la procédure d'appel ainsi qu'aux dépens, SUR CE : Monsieur X... a été engagé le 7 février 2000 par la société GARAGE VAUBAN concessionnaire VW-AUDI en qualité de responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00207

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Suivant avenant à effet du 1er décembre 2010, il a été promu responsable de magasin et des ventes, statut cadre. 2.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fda8fce65ddfe1f86948c58

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

administrative et comptable, du responsable service après ventes BMW d'un client, et de moi-même, vous avez eu une vive altercation avec un salarié de notre société.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00083

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Z..., responsable des ventes, agissant seul ou de concert avec le responsable de secteur, auquel il reproche son comportement "toujours fait de reproches, de tentatives d'intimidation, de menaces, de sanctions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02058

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

C..., et Z... trois vendeurs, ainsi que Monsieur D... ancien responsable des ventes de l'appelant que Madame Y..., à partir de sa prise de fonction en tant que directrice du garage de SAINT AVOLD en 1999

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603596b57dcde7bb2cc6eada

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Miele.fr lui confirmant la suite favorable réservée à sa candidature pour le poste d'inspecteur commercial « qui était à pourvoir sur la région BOURGOGNE » ; Dans le dernier état de ses fonctions de responsable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616361cfc983b818eb76d306

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Le 1er juillet 2002, il a été par avenant promu « responsable des ventes VN/VO et affecté à la concession de [Localité 6].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7921

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par ailleurs, des propos inadaptés ont aussi été relevés envers la responsable des ventes GFH.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62760c19593736057d78a8c4

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Madame [X] invoque la classification du niveau VI, échelon A de la convention collective relative au responsable du point de vente ainsi décrite : ' Responsable de point de vente Le responsable de point

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00109

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Manque de diplomatie : - critiques personnelles de vos vendeuses ; - propos désobligeants envers la responsable des ventes nationales » ; que la lettre du 29 mai 2003 informant Madame Anne-Marie X... du

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TA

9ème Chambre

DTA_2111803_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

D’autre part, il ressort du parcours professionnel de Mme E..., que cette dernière a signé le 4 septembre 2001 un contrat à durée indéterminée de « responsable avant-vente », sans mention d’affectation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c5c

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

BV, et que cette dernière n'est pas fondée à alléguer des fautes de la société AIXAM MEGA postérieurement à la résilation du contrat ; - de dire et juger qu'elle ne peut être tenue pour responsable des

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62c52966a2c423637907973f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[D] [X] a été engagé dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée le 13 novembre 2014 par la SARL EZS Easy Solutions en qualité de responsable commercial statut cadre.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10025

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[F] (responsable des ventes Einhell) écrit « A tous « nous avons fait un mois d'août fabuleux, septembre est le plus gros mois facturé…nous avons triplé 2010 » ; qu'un changement de ton brusque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01969

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

n'a pas violé la clause en cause en acceptant un autre emploi au sein d'une société concurrente ; qu'il résulte de l'annexe au contrat de travail du 30 septembre 2005 que ses missions en qualité de responsable

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aea57ef77d000880b4ba

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

J & J Garage en qualité de responsable de vente.

Source officielle