AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
5fdca329c3181d073cfa9f6c
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Dominique X... a refusé les deux postes de reclassement au sein du GIE PMU (responsable des ventes ou responsable projets hippodromes) qui lui étaient proposés dans le cadre de la procédure de licenciement
Source officiellePage 23 sur 2366
Pôle 6 - Chambre 2
5fdca32ac3181d073cfa9f6d
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Alain X... occupait en dernier lieu le poste de responsable réunions. M.
Source officielle