Vu les conclusions visées le 21 février 2022 , soutenues oralement à l'audience, par lesquelles la SARL RODE et Monsieur [F] [U], pris en sa qualité de gérant de la SARL RODE , prient la cour de: -

civiles immobilières Le Canton Rouge et Le Rove, les conclusions de M.

, assistée de Maître Raymond DEHORS de la SCP RAYMOND DEHORS & Associés, avocat, au barreau de PARIS, toque : P0375.

Jean-Philippe AUTIER), avocats au barreau de PARIS, toque : L0053 ASSISTEE DE Me Jean-Laurent EMOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2311 INTIMÉE SCI ROSE 9 rue Saint Séverin 75005 PARIS

BLANCHE Grosse délivrée le : à : Me Marie BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

ROSE, dont le siège est ...

Ces observations ont été adressées le 17 août 1993 à l'avocat de la requérante afin qu'il présente ses observations en réponse avant le 18 octobre 1993.

        Dans la procédure devant la Commission, le requérant est représenté par Me Elisabeth Alric, avocat à Beaucaire.

Dans la procédure devant la Commission il est représenté par Maître Jacques Bertens, avocat à Ans.

        Devant la Commission, il est représenté par Me Luc Cambier, avocat au barreau de Bruxelles.

STATUER : Monsieur [J] [A] né le 10 Juillet 1947 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 8]/FRANCE Représenté par Me Céline GRAS de la SELARL AVOXA NANTES, avocat au barreau de NANTES

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ROLEX FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème

A... et de la société Les Lauriers roses, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du syndicat des copropriétaires du [...

ROSES DES SABLES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Marie-Rose X..., alors qu'elle était salariée en activité de la société Dassault aviation, a adhéré à une

L’ÉLÉPHANT ROSE PARIS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Rémy CONSEIL de la SELARL BARBIER ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0987 DÉFENDERESSE S.A.

Sur le rapport de Mme Pomonti, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société La Rose blanche, et l'avis de Mme Pénichon, avocat général, après débats en l'audience publique

ROSE représenté par son syndic FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Julien CAPDEVILLE, de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me Laurent

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michèle ROCCA, avocat au barreau de GRASSE LA SCI LA ROSE BLEUE demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représentée et plaidant par Me Christel THOMAS

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -HINSBERGER Marie-Rose, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du