81-375 du 15 avril 1981, passe sous silence l'existence de plusieurs maisons à proximité immédiate de l'usine hydro-électrique ; que, compte tenu de la nécessité de mesurer d'éventuelles nuisances sonores

Afin de faire cesser les troubles dont elle estime être victime, Madame [M] a effectué une déclaration de main courante pour nuisances sonores (9 mars 2019) et deux dépôts de plainte pour bruit, tapage

En second lieu, M. et Mme C soutiennent que le préfet du Tarn aurait dû édicter des prescriptions complémentaires concernant notamment les émergences sonores dans les infrasons, les basses fréquences et

Les parents ont également fait état à cette occasion d’un enregistrement sonore leur laissant penser que Mme B...

MOTIFS DE LA DÉCISION 15 - Le jugement déféré a reconnu l'existence de troubles anormaux de voisinage tant olfactifs que sonores en provenance du logement mitoyen de Mme [Z] exploitant un restaurant

Ainsi, suite à un premier signalement datant de 2014, une inspection des installations classées a été organisée qui a abouti à une mise en demeure délivrée par le Préfet de la Drôme par arrêté du 19 novembre

Il ressort des pièces du dossier d'appel que, contrairement à la copie dont la commune de Lille a été rendue destinataire, la minute de l'ordonnance attaquée est signée de son auteur.

Par lettre recommandée du 3 janvier 2023, reçue le 9 janvier 2023, Monsieur et Madame [L] ont signalé à la SAS AUTO SANGNIER des désordres sur le véhicule.

, les réseaux utilisés pour la radiodiffusion sonore et télévisuelle et les réseaux câblés de télévision, quel que soit le type d'information transmise ".

0h00 à 7h79 et de 11h01 à 23h59, sur une partie du territoire de la commune, pendant la période du 2 avril au 31 octobre 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Arcachon de retirer les panneaux de signalisation

attaqué relève comme unique motif que " le projet, qui porte sur une largeur de 0,60 m, alors que le trottoir au droit de l'établissement en cause présente une largeur utile mesurée au panneau de signalisation

- d'y intégrer des horaires de fonctionnement et de mise à l'arrêt de l'usine Celsa France durant la nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés ; - d'interdire à Celsa France toute nuisance sonore

Pour rejeter le recours de la société Apple Corps, l'arrêt retient que la forte similitude des signes en conflit et l'intensité de la renommée de la marque « Beatles » pour les « disques sonores » ne suffisent

six ENTRE : Monsieur [R] [G], demeurant [Adresse 5] Comparant en personne ET : Monsieur [L] [J], demeurant [Adresse 4] Comparant en personne EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé signé

de franchise, et des frais de relocalisation ; - elle subit un préjudice anormal et spécial dès lors que son agence pâtit de difficultés d’accessibilité, d’un manque de visibilité, de nuisances sonores

Il a alors été procédé à la vente au moyen du dispositif visuel et sonore qui signale au public chaque minute écoulée conformément aux dispositions de l’article R.322-45 du code des procédures civiles

Il a alors été procédé à la vente au moyen du dispositif visuel et sonore qui signale au public chaque minute écoulée conformément aux dispositions de l’article R.322-45 du code des procédures civiles

Il a alors été procédé à la vente au moyen du dispositif visuel et sonore qui signale au public chaque minute écoulée conformément aux dispositions de l’article R.322-45 du code des procédures civiles