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41 065 résultats pour « simple allégation de relations avec une partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c9cd58014677420845

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01212

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[I] et [L] du chef d'escroquerie, et a débouté la société Betco, constituée partie civile, de ses demandes dirigées sur ce fondement contre les prévenus . 7.

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f400

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Z... dans l'allée des Rhodos pour récupérer des chiens de meutes, se sont plaints d'avoir été pris à partie par Roland A... qui les a menacés de mort et a tiré deux coups de fusil en l'air ; qu'ils ont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210663

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

; qu'il résulte de ce qui précède, qu'aucune relation amoureuse n'a été établie pendant la période considéré entre Madame Y... et Monsieur F..., contrairement à ses allégations ; qu'ainsi Monsieur F...

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dda8

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10410

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

L'existence d'une relation de travail dépend non pas de la volonté des parties, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité du travailleur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65ab75ba36bfc00008d68ddb

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

en qualifiant la lésion de « trouble anxieux réactionnel ».

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8fb

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

.., cogérants de cette société, ont demandé au conseil de prud'hommes de condamner la société Mobil Oil française à indemniser la rupture des contrats de mandat et de gérance ayant existé entre les parties

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01508

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Jean-Michel X..., - La société ABC participation et gestion, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 4 mars 2016, qui, pour abus de confiance, a condamné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03275

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

de travail entre, d'une part, M.

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c551f5

Cassation

1 juin 1972

1 juin 1972

OUVRIR LE COMPTEUR ELECTRIQUE ; QU'ELLE A AVISE SON EMPLOYEUR DE CET ACCIDENT LE 20 OCTOBRE ET EST ALLEE PLUS D'UN MOIS APRES, LE 17 NOVEMBRE, CONSULTER UN MEDECIN QUI A CONSTATE UNE CONTUSION DU

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

677cc31acf451bb7cd9292a9

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle soutient ensuite que la prescription applicable est celle relative aux rappels de salaire et non pas celle relative à l'exécution ou la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

677cc31acf451bb7cd9292ab

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Au dernier état de la relation de travail, M.

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424987

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201341

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

. 242-1 du code de la sécurité sociale et au cinquième alinéa de l'article L. 741-10 du code rural instituées avant l'entrée en vigueur de la présente loi et qui étaient avant cette date en tout ou partie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36acd8c0355000835f61e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Madame [D] nous a également précisé qu'elle subissait de votre part des pressions à son encontre soutenant que : '[F] a fait mon CV pour m'obliger à partir, elle me force à partir, me rabâche sans arrêt

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19662cdc6046d47ed9a3c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : M.

Source officielle
CC

civ3

61372223cd580146773fa8cd

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

B... n'établit ni n'allègue aucun grief en relation avec la référence erronée du commandement au décret du 30 septembre 1953 ou la désignation inexacte des mensualités et du contrat improprement qualifiés

Source officielle
CC

comm

613724bdcd58014677417f89

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

X... a créé en 1981 la société Oric ayant pour objet l'achat, la vente et l'entretien de matériel de bureaux et photocopieurs ; qu'une partie du capital de cette société a été cédée en 1983 à la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01257

Cassation

13 novembre 2024

13 novembre 2024

[I] [G], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 68 de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 16 février 2023, qui, dans la procédure suivie contre M.

Source officielle

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