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correspondant à la qualification de cadre, telle qu'elle est prévue par la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM, il a saisi la juridiction prud'homale en réclamant à son

1986 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section agriculture), au profit de la société SAINT-MAMET, CONSERVE GARD, coopérative agricole de collecte, de transformation et de commercialisation dont

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la valeur comptable dans les livres de la société coopérative absorbante faisait ressortir un solde négatif de – 1037 865,88 euros ; il sera rappelé que cette fusion-absorption a été approuvée et que les

Francky X...a été embauché par la société coopérative Agricole France Champignon le 13 avril 1993 en qualité de conducteur de machine.

[N] dirigeant ont engagé leur responsabilité personnelle pour faute détachable des fonctions sociales au titre des préjudices subis par la société [Y] TP et par la Société coopérative agricole COSTE CHAUDE

al. 5) ; "alors que Claude X... soutenait, dans ses conclusions d'appel (p. 10, al. in fine), que l'opération par laquelle l'association Caisse d'Entraide à la Pêche avait réglé les dettes de la société

à la société coopérative agricole et agroalimentaire Agrial, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

des Pêcheurs Profesionnels de [X] [Y], société coopérative non commerciale [X] [Y] dont le siège social est sis à [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal M.

Claret et par la société Coopérative U Enseigne

Le Comité des ministres a conclu, par une décision adoptée le 19 février 1999, qu'il y avait eu violation de l'article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne des droits de l'homme.

La société Coopérative U Enseigne, société coopérative à forme anonyme à capital variable, a pour associés quatre coopératives régionales de commerçants détaillants.

COOPERATIVE AGRO-PICARDIE, dont le siège social est sis ... ; la SOCIETE COOPERATIVE AGRO-PICARDIE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 7 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif

, DU 9 OCTOBRE 2024 La société Le Théâtre des quartiers d'[Localité 3], société coopérative ouvrière de production, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 23-11.678 contre l'arrêt rendu

En premier lieu, il convient de relever que la société coopérative fait état de quantités de raisins livrés par M.

 Coopérative de Logements Populaires, Condamné l'association Société Coopérative de Logements Populaires aux dépens, Condamné l'association Société Coopérative de Logements Populaires à payer à la SARL