contractuel, Pour le prêt passeport : - 27 579, 08 euros au titre de 1'utilisation n°0020803011 du prêt passeport augmentée des intérêts au taux conventionnel de 4 % et de l'assurance à compter du 28

Par conséquent, il y a lieu de constater la déchéance du terme le 29 mars 2023 et de condamner Monsieur [T] [S] à payer la somme de 44718,02 € actualisée au 27 juin 2023 assortie des intérêts au taux conventionnel

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la somme de 116. 365, 96 € porterait intérêts au taux conventionnel à compter du 22 mai 2006 ; AUX MOTIFS QUE

conventionnel de 7,05 % l'an jusqu'à parfait paiement et au titre du prêt n° 710363001081 à la somme de 18 924,90 euros sauf à parfaire des intérêts au taux conventionnel de 3,24 % l'an à compter du 20

[O] [U] à payer à la Banque Populaire du Nord la somme de 8 880,01 euros restant due au titre du prêt n° 08665855 outre intérêts de retard au taux conventionnel de 2,80% à compter du 15 novembre 2018;

de X... à la somme de 33.599,62 F, soit 5.122,23 euros, augmentée des intérêts au taux conventionnel de une fois et demie le taux légal à compter du 29 septembre 1997 jusqu'au jour du jugement déclaratif

d'intérêt pratiqué par la banque ; qu'en relevant l'existence, en l'espèce, d'un taux conventionnel d'intérêt, la cour d'appel a donc violé les articles 1105 et 1134 du Code civil ; alors, d'autre part

conventionnel de 3,36 % l'an à compter du 31 janvier 2022, de 49.283,04 € outre intérêts au taux conventionnel de 2,58 % l'an à compter du 31 janvier 2022, jusqu'à parfait paiement, de voir ordonner l'anatocisme

136 878,84 €, selon décompte arrêté au 4 janvier 2022, se décomposant comme suit : Capital restant dû 130 537,85 € Intérêts au taux conventionnel de 1,45 % selon décompte arrêté au 10 novembre 2021 236,93

En conséquence, la banque demande au tribunal de condamner la société [R] à lui payer la somme de 31 147,19 €, majorée des intérêts au taux conventionnel augmenté de 3,57 % l'an à compter du 29 octobre

Mme [S] [D] est donc redevable envers la société COFIDIS de la somme de 7 807,41 euros avec intérêts au taux conventionnel de 4,8% à compter de la mise en demeure du 19 avril 2024.

au taux conventionnel de 2,86 % l'an sur le principal à compter du 4 juillet 2018, - 2.950,68 euros au titre du tirage n° 42039 sur le crédit 'Réserve', outre intérêts au taux conventionnel de 3,90 %

conventionnel de 4,65 % l'an -un prêt modulable de 276 900 euros, remboursable sur 240 mois avec un différé de 24 mois et intérêts au taux conventionnel de 4,65 % l'an Le logement financé n'ayant pas

d'intérêt légal au taux conventionnel prévu ; que par conséquent il sera fait droit à la demande des époux E... et il sera ordonné au prêteur de substituer le taux d'intérêt légal au taux conventionnel

[H] [M] pour un montant de 6 083,40 euros, outre les intérêts au taux conventionnel de 2,86 % à compter du 22 mai 2021 jusqu'au parfait paiement, - statuer ce que de droit sur les dépens.

[D] à payer en derniers ou quittance valable à la banque la somme de 24 796,33 euros, outre intérêts au taux conventionnel de 2,5 % à compter du 28 octobre 2019 et dans la limité de 29 356,66 euros, -

Z... en paiement de la somme due avec intérêts au taux conventionnel ; Attendu que M.

conventionnel de 3,5% l'an à compter du 14 novembre 2008 ; - condamné Madame [S] [B] à payer à la SA BPN la somme de 60 000 € avec intérêts au taux conventionnel de 3,5% l'an à compter du 14 novembre