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249 777 résultats pour « temps de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

63c2564d0bfda47c90075e6a

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B) Sur la requalification en contrat à temps complet M.

Source officielle

Page 23 sur 12489

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a17551fcdc6046d47279aa0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de travail effectif car leur paiement est déclenché par une absence, elle-même assimilée à du temps de travail effectif (jours fériés, congés pour événements familiaux, absence pour formation, repos compensateur

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63d0d55481a7b805de12b3cd

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

en hauteur de ce chantier, or elle ne pouvait donc se contenter des mesures prises par la société [9] et devait fournir des équipements de protection individuelle, - la société [8] n'a pas pris le temps

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67061e4afde28ee42071123b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

), a communiqué un second décompte dans lequel il a apporté des corrections par rapport au précédent, corrections qui intègrent ses absences durant les jours de RTT dont il a bénéficié ou encore ses temps

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e4e009f81000890dbd4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

correction de copies des stagiaires préparant des examens de l'éducation nationale ou assimilés, de type BTS, Bachelor ou Maîtrise MBA - que cette correction de copies se fait inévitablement en dehors du temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10106

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

informations contenues dans la base de données portent sur les thèmes suivants: 1 ° Investissements: investissement social (emploi, évolution et répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b544709e24f13d55365

Appel

31 août 2022

31 août 2022

partiel en temps complet, formées par Madame [N] pour la période courant d'octobre 2014 à mars 2021 inclus, ne sont recevables que dans la limite de la prescription triennale à compter de la date d'introduction

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

6631db29a91469000847aa10

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

En dépit de ces temps de formation et d'accompagnement individuel, vous ne souhaitez visiblement pas vous conformer à l'attendu et persistez à réaliser des visites comme vous en aviez l'habitude.

Source officielle
CA

17e Chambre B

603224d32bc4275bf9dd0d10

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

reposait «sur la volonté et la disponibilité», et [N] [P] confirme qu'il s'agissait : «de cours de langue durant la pause déjeuner» et «qu'il n'y avait «aucune obligation d'y assister»; Attendu que le temps

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa434c8a1343b8cd64057

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par ailleurs il n’est pas justifié d’une quelconque recherche d’emploi ou de formation ou de reconversion.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671740636a24f8a713323b42

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

[U] sur les heures que j'ai eu à travailler lors de ma formation en Guadeloupe à savoir 7h30 à 19h30 du lundi au vendredi, le samedi matin, un des deux pharmaciens étaient également tout le temps présent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00302

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6973279dcdc6046d4764b533

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ce qui démontre qu'il n'a même pas été tenté de comprendre les difficultés éventuellement rencontrées avec ce client, dont la gestion revenait à la responsable des opérations qui n'avait pas pris le temps

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0b9

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

Formation découlant dudit accord s'intègre au plan de formation de l'entreprise et représente une contrepartie à la réduction du temps de travail ; - le DIF créé en 2004 est venu se surajouter au droit

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0ba

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

Epargne Formation découlant dudit accord s'intègre au plan de formation de l'entreprise et représente une contrepartie à la réduction du temps de travail ; - le DIF créé en 2004 est venu se surajouter

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0bb

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

Epargne Formation découlant dudit accord s'intègre au plan de formation de l'entreprise et représente une contrepartie à la réduction du temps de travail ; - le DIF créé en 2004 est venu se surajouter

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0bd

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

Epargne Formation découlant dudit accord s'intègre au plan de formation de l'entreprise et représente une contrepartie à la réduction du temps de travail ; - le DIF créé en 2004 est venu se surajouter

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0be

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

Epargne Formation découlant dudit accord s'intègre au plan de formation de l'entreprise et représente une contrepartie à la réduction du temps de travail ; - le DIF créé en 2004 est venu se surajouter

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea23cdc6046d478800fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de travail malgré cette formation en alternance, elle était contrainte de travailler sur son temps personnel, ce qui équivalait au moins à la moitié du temps de formation, afin de préparer les exercices

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a175518cdc6046d47279a24

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de travail effectif car leur paiement est déclenché par une absence, elle-même assimilée à du temps de travail effectif (jours fériés, congés pour événements familiaux, absence pour formation, repos compensateur

Source officielle