Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale, trafic d'influence,

d'accusation de la cour d'appel de Lyon, en date du 16 septembre 1992, qui, dans l'information suivie notamment contre les deux premiers des chefs de faux en écritures privées et usage, corruption, ingérence, trafic

Le Tribunal correctionnel de Paris a effectivement jugé qu’il n’y a eu absolument aucun traitement de faveur, aucun trafic d’influence et aucune forme de corruption en lien avec la conclusion de ce contrat

l'administration congolaise » ; qu'elle en concluait que le tribunal avait connaissance de ce que le protocole de 2003 matérialisait un détournement de fonds publics facilité par la corruption et le trafic

..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie notamment contre Vincent X..., des chefs de trafic

Paul, contre un arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, du 29 mai 1986, qui, pour ingérence, trafic d'influence, les a condamnés, le premier à un 1 an d'emprisonnement avec sursis

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 24 janvier 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de corruption, trafic d'influence

B a été reconnu coupable des faits de trafic d'influence passif et condamné à une peine d'emprisonnement de trois mois avec sursis et à la privation de son droit d'éligibilité pour une durée de cinq ans

procureur de la République peut proposer à une personne morale mise en cause pour un ou plusieurs délits d'atteinte à la probité mentionnés par ces dispositions, comprenant les délits de corruption, de trafic

chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 décembre 1995, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs de recel d'abus de biens sociaux, corruption passive, trafic

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 20 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre les susnommés des chefs d'abus de biens sociaux, recels de ce délit, trafic

chambre d'accusation retient, par motifs propres et adoptés, que la société requérante a déposé plainte pour les délits de favoritisme, recel de ce délit, discrimination, pratiques anticoncurrentielles, trafic

tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 34 914,13 euros en réparation du préjudice matériel et moral qu'il estime avoir subi en raison de la privation de traitement

H concernant des faits de " prise illégale d'intérêts, favoritisme, détournement de fonds publics, trafic d'influence, associations de malfaiteurs en vue de la préparation de ces délits et abus de confiance

    La procédure pénale contre le requérant Le 29 janvier 2014, le requérant fut mis en examen et placé en garde à vue, étant soupçonné de trafic d’influence.

[l’ancien P.D.S.R.] et président démissionnaire de la banque, montrait avec la nonchalance propre au nouveau Pouvoir, les grandes lignes du trafic d’influence à haut niveau.

d'argent public à des fins privées, pour satisfaire les intérêts patrimoniaux d'un élu municipal; qu'en cela, l'auteur de l'article insinue que le maire et son conseil municipal se rendent coupables de trafic

, selon le pourvoi, que l'arrêt a ainsi présumé la mauvaise foi de la société Sogea, dans la mesure où celle-ci était en droit de contester le montant exorbitant d'honoraires destinés à financer un trafic