la cour d'appel dans ses arrêts du 31 octobre 2005 et du 15 mai 2007 est irrecevable, - la composition de son portefeuille est inchangée depuis les arrêts susvisés, - la banque n'a pu procéder à la vente

rectification du 13 juin 2005, avait révélé l'insuffisance d'imposition en litige, relative à la réalisation de deux gains réalisés lors de la cession de valeurs mobilières, dont celui portant sur la vente

Les époux Y... ont régulièrement interjeté appel de cette décision et sollicitent, à titre principal, l'exécution forcée du compromis de vente, à titre subsidiaire, l'allocation de la somme de 75.000 €

X... soutenait que la société Casalva n'avait procédé à la vente des titres de la cession Cyberdeck qu'afin d'obtenir les fonds nécessaires au financement d'une possible augmentation de capital, laquelle

pouvoir réglementaire a fondé son appréciation sur des critères objectifs et rationnels en fonction du but fixé par le législateur sans créer, entre les établissements exerçant une telle activité de vente

l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Sci Loyan de sa demande de condamnation de la société Detexim, in solidum avec la Sci de Genevois, à lui payer la somme de 27 066,81 euros, trop payée sur le prix de vente

et de surveillance un établissement bancaire, teneur de compte, qui autorise l'usufruitier d'un compte démembré à user du produit de la vente de titres comme un nu-propriétaire ; qu'en l'espèce, la cour

[F] une somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; Condamner Mme [G] aux entiers dépens qui comprendront en outre les frais de la saisie vente ; A titre subsidiaire

Le 24 février 2012, Mme Y... a assigné Mme Z... en paiement de la somme de 119 473,83 € au titre de la réduction du prix de vente sur le fondement de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965.

DES RESERVES TECHNIQUES OBLIGATOIRES PREVUES PAR LE CODE DES ASSURANCES, ET, D'AUTRE PART, AU TITRE DE PLACEMENTS LIBRES, DES PARTS DE SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES DE CONSTRUCTION-VENTE ; QUE L'ADMINISTRATION

que le droit d'usufruit serait, à la suite de la cession, reporté sur le prix issu de celle-ci, les titulaires des droits démembrés s'accordant pour attribuer en totalité à l'usufruitier le prix de vente

que le droit d'usufruit serait, à la suite de la cession, reporté sur le prix issu de celle-ci, les titulaires des droits démembrés s'accordant pour attribuer en totalité à l'usufruitier le prix de vente

Ce n'est qu'à la demande du liquidateur que la Société Générale a procédé à la vente des SICAV apportées en garantie et qu'elle a remis au liquidateur le produit de cette vente.

Par acte en date du 7 janvier 2009, elle a assigné la société SD IMPORT aux fins de la voir dire et juger qu'elle n'a pas livré un bien conforme au contrat de vente, à titre subsidiaire que son consentement

Par acte authentique de 'vente à titre de licitation faisant cesser l'indivision' du 1er février 2017 reçu par Maître [N] [V], Mme [C] [B] et Mme [F] [B] ont cédé leur part indivise concernant la propriété

droit de retrait de Monsieur [N] [R], a débouté la société Bayard Montaigne, Monsieur [N] [R], la société Arcade Investissement Conseil de leurs demandes tendant, d'une part, à entendre dire que la vente

DE LA VENTE, DES TITRES CONTREFAITS ; QUE 4618 TITRES FURENT AINSI FABRIQUES ET 4568 VENDUS POUR UN MONTANT D'ENVIRON 200 MILLIONS D'ANCIENS FRANCS ; QUE X...

société requérante, que, sur l'ensemble des 180 établissements de restauration rapide recensés en 2010 dans le département, seul un très faible nombre, de l'ordre d'une dizaine, proposent du pain à la vente