"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ghislain X... coupable d'homicide involontaire, de blessures involontaires suivies d'une ITT n'excédant pas trois mois et de défaut de maîtrise d'un véhicule automobile

tromperie sur la qualité d'une marchandise vendue, l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement dont 3 mois assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans, avec obligation d'indemniser la victime

X..., salarié de la société Grenier-Charvet, a été victime d'un accident du travail ; qu'il travaillait sous la direction de la société Bema, en compagnie de deux des salariés de celle-ci, à la mise au

X... a acquis le 9 octobre 2010 un véhicule d'occasion de marque BMW pour l'exercice de sa profession de taxi et souscrit, le même jour, un contrat d'assurance automobile auprès de la société Mutuelle

Sam Y..., citoyen britannique, ayant été blessé par l'automobile de M.

F... a été déclaré coupable de blessures involontaires par conducteur automobile sur la personne de A... W.... 4. Suivant jugement du 11 octobre 2017, M.

conteste pas sa culpabilité ; qu'il est établi par l'enquête et l'information que, circulant à une vitesse estimée par lui-même à environ 110 ou 120 km/heure, il a heurté par l'arrière la voiture automobile

Y... ayant été mortellement blessé dans un accident de la circulation dont Mlle X..., elle-même tuée dans cet accident, a été déclarée entièrement responsable, alors qu'elle conduisait l'automobile de

des conventions spéciales, laquelle écartait la prise en charge des « dommages causés en et hors circulation par tous véhicules terrestres à moteur assujettis à l'obligation d'assurance automobile

Bernard X... avait souscrit, auprès de la compagnie La Lutèce, une police d'assurance automobile garantissant, sous certaines conditions, les dommages subis par le conducteur du véhicule et prévoyant,

leur pourvoi en tant que dirigé contre la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; Attendu que la faute de la victime

d'avoir omis de céder le passage à un piéton régulièrement engagé sur la chaussée et d'homicide involontaire ; "aux motifs que le 16 mai 1999, à 9 heures 30, Gaston X..., conducteur d'un véhicule automobile

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES, EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES CORPORELS SUBIS PAR M [P] ET MMES [Y] ET [P] : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE L'AUTOMOBILE DE M [P], CONDUITE PAR MME

Y... arrivant en sens inverse, du fait du rétrécissement de la chaussée, dû au stationnement en partie sur celle-ci du véhicule de Mme A..., l'automobile de M. C..., qui suivait celle de M.

; que c'est cet empiétement par la voiture sur le couloir de circulation de gauche qui est la cause exclusive de l'accident ; que le prévenu est donc entièrement responsable du dommage subi par la victime

le fond, que le point de choc présumé, matérialisé par des traces sur la chaussée, est situé dans le couloir de circulation du motocycliste qui a heurté, en son milieu, le flanc droit du véhicule automobile

X... a été engagé le 2 novembre 2000 par la société Garage Salengro en qualité de mécanicien automobile ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 9 septembre 2008 pour lequel la faute inexcusable

X... coupable d'escroqueries et d'usage de chèques falsifiés, la cour énonce notamment, par motifs adoptés, qu'il s'est présenté à une premier victime qui lui a remis son véhicule, contre un chèque qui

puisque les traces démontrent que dès avant qu'il n'aperçoive l'obstacle, il roulait déjà à gauche" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite de la collision survenue entre son automobile

que ces faits se trouvent en effet parfaitement établis pour ce qui concerne l'infraction d'usage de faux, par ses propres déclarations, par les pièces de la procédure et par l'audition tant de la victime