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5 820 résultats pour « violences physiques de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

603510e584f6793d6975c222

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

L'employeur qui nie tous débordements verbaux et physiques de la part de MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd87588

Appel

26 mai 2005

26 mai 2005

En effet, vous avez tenu des propos irrévérencieux et été violent dans vos gestes et avez violemment lancé des pièces et papiers.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01619

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que madame Z... a invoqué dans ses conclusions d'appel divers agissements de l'employeur susceptibles de caractériser le harcèlement moral : violences

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319873451eeae4f1309d182

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

à verser au salarié la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles ; rejeté la demande de l'employeur formulée au titre des frais irrépétibles ; condamné l'employeur aux dépens ; ordonné l'exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee3d

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Les photographies produites au dossier témoignent de la violence de ces coups.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e387c3ffdb9560b07b1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Concernant les faits de violence commis à son encontre le 22 décembre 2017 par un autre salarié de l'entreprise (M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191e9bcdc6046d47525fa8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'employeur produit des attestations à l'appui du grief énoncé ci-dessus qui sont relatives à des faits de violences. Ainsi, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

653b59cc502b828318c4e661

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au paiement, - condamner l'employeur à lui payer la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'employeur aux entiers dépens.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110364

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

D... se livrait à des violences verbales et physiques sur son mari, qu'elle l'insultait et jetait de la vaisselle ; que ce comportement constitue une faute au sens de l'article 242 justifiant que le divorce

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200622

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

branches : Vu les articles 1147 du code civil, L. 411-1 et L. 452-1 du code de la sécurité sociale et L. 230-2, devenu L. 4121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f0bfea7404cfa73fa4bc4b

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle précise qu'à l'époque, il ne s'était rendu coupable à son égard que de violences psychologiques dans l'intimité de leur couple et que ce n'est qu'en 2020 qu'il en viendra aux violences physiques et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36cdb8c0355000835f71d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Cette présomption d'imputabilité s'applique non seulement dans les rapports entre la victime ou ses ayants droit et l'employeur, mais également dans les rapports entre l'employeur et la caisse d'assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902ec

Appel

18 février 2013

18 février 2013

Vous avez eu à son égard pendant le temps de travail et sur votre lieu de travail, un comportement d'une extrême violence ponctuée par une agression.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78a3b053208318995922

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

quitter le cabinet, violences physiques et engagement inabouti d'une procédure disciplinaire).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f4a

Appel

15 juillet 2021

15 juillet 2021

[A], les violences sur les lieux du travail constituent en principe des fautes graves ; qu'en l'espèce, le salarié licencié était personnellement à l'origine de l'altercation et son acte violent (gifle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c737ca18b0008e58216

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[K] exerçait les fonctions d'opérateur de production, statut ouvrier, employé groupe 2, coefficient 190. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af666129746fdd69ca3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il n'a en revanche pas entendu d'agressivité ni de violence physique ni de propos racistes, tout en concédant qu'il a pu y avoir des insultes et de la violence verbale.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

631834d60876004f131a6051

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[M] [H], employé de la S.A.R.L. [4] à la date des faits, l'une reprenant la version du salarié et l'autre celle de l'employeur et des écrits de salariés dont il résulte, par les échanges de SMS produits

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200516_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

C, était rompue du fait de violences conjugales dont il était l'auteur. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11429

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

reproche au salarié d'avoir, sur son lieu de travail, commis des actes de violence physique sur la personne d'un collègue ; il produit en ce sens les déclarations de la victime aux services de police

Source officielle

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