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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
603510e584f6793d6975c222
23 juin 2016
L'employeur qui nie tous débordements verbaux et physiques de la part de MM.
Cour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87588
26 mai 2005
En effet, vous avez tenu des propos irrévérencieux et été violent dans vos gestes et avez violemment lancé des pièces et papiers.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01619
7 juillet 2009
ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que madame Z... a invoqué dans ses conclusions d'appel divers agissements de l'employeur susceptibles de caractériser le harcèlement moral : violences
1re chambre sociale
6319873451eeae4f1309d182
7 septembre 2022
à verser au salarié la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles ; rejeté la demande de l'employeur formulée au titre des frais irrépétibles ; condamné l'employeur aux dépens ; ordonné l'exécution
6253cc06bd3db21cbdd8ee3d
23 novembre 2011
Les photographies produites au dossier témoignent de la violence de ces coups.
68709e387c3ffdb9560b07b1
10 juillet 2025
Concernant les faits de violence commis à son encontre le 22 décembre 2017 par un autre salarié de l'entreprise (M.
Chambre sociale 4-5
6a191e9bcdc6046d47525fa8
28 mai 2026
L'employeur produit des attestations à l'appui du grief énoncé ci-dessus qui sont relatives à des faits de violences. Ainsi, M.
Chambre sociale
653b59cc502b828318c4e661
26 octobre 2023
au paiement, - condamner l'employeur à lui payer la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'employeur aux entiers dépens.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110364
6 juillet 2016
D... se livrait à des violences verbales et physiques sur son mari, qu'elle l'insultait et jetait de la vaisselle ; que ce comportement constitue une faute au sens de l'article 242 justifiant que le divorce
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200622
17 mars 2010
branches : Vu les articles 1147 du code civil, L. 411-1 et L. 452-1 du code de la sécurité sociale et L. 230-2, devenu L. 4121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée
Chambre 4-6
67f0bfea7404cfa73fa4bc4b
4 avril 2025
Elle précise qu'à l'époque, il ne s'était rendu coupable à son égard que de violences psychologiques dans l'intimité de leur couple et que ce n'est qu'en 2020 qu'il en viendra aux violences physiques et
Chambre Sociale
65b36cdb8c0355000835f71d
23 janvier 2024
Cette présomption d'imputabilité s'applique non seulement dans les rapports entre la victime ou ses ayants droit et l'employeur, mais également dans les rapports entre l'employeur et la caisse d'assurance
6253cc77bd3db21cbdd902ec
18 février 2013
Vous avez eu à son égard pendant le temps de travail et sur votre lieu de travail, un comportement d'une extrême violence ponctuée par une agression.
652f78a3b053208318995922
16 octobre 2023
quitter le cabinet, violences physiques et engagement inabouti d'une procédure disciplinaire).
6253cdeabd3db21cbdd94f4a
15 juillet 2021
[A], les violences sur les lieux du travail constituent en principe des fautes graves ; qu'en l'espèce, le salarié licencié était personnellement à l'origine de l'altercation et son acte violent (gifle
CHAMBRE SOCIALE B
65a23c737ca18b0008e58216
12 janvier 2024
[K] exerçait les fonctions d'opérateur de production, statut ouvrier, employé groupe 2, coefficient 190. M.
67ef6af666129746fdd69ca3
3 avril 2025
Il n'a en revanche pas entendu d'agressivité ni de violence physique ni de propos racistes, tout en concédant qu'il a pu y avoir des insultes et de la violence verbale.
5e chambre Pole social
631834d60876004f131a6051
6 septembre 2022
[M] [H], employé de la S.A.R.L. [4] à la date des faits, l'une reprenant la version du salarié et l'autre celle de l'employeur et des écrits de salariés dont il résulte, par les échanges de SMS produits
3ème chambre
DTA_2200516_20220915
15 septembre 2022
C, était rompue du fait de violences conjugales dont il était l'auteur. 4.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11429
5 décembre 2018
reproche au salarié d'avoir, sur son lieu de travail, commis des actes de violence physique sur la personne d'un collègue ; il produit en ce sens les déclarations de la victime aux services de police
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