aggravé par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, et récidive de recel de bien provenant d'un vol par effraction.

requérant, notamment en mentionnant le fait qu'il a été condamné le 14 juin 2017 par le tribunal correctionnel de Grasse à une peine d'un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis pour des faits de vol

(ledit sursis ayant été révoqué), à 2 ans d'emprisonnement dont 22 mois avec sursis et mise à l'épreuve et à 1 an d'emprisonnement entre 1975 et 1978 ; qu'il a ensuite été condamné deux fois pour vol

avril 2024 ; -le courrier par LRAR de demande de restitution du dépôt de garantie par la demanderesse, en vain, le 4 novembre 2024 ; -La main courante et la plainte déposée le 19 avril 2024 pour vol

depuis plus de huit mois sans avoir chercher à régulariser sa situation et s'est présenté sous une fausse identité lors de son interpellation par les services de police le 14 mai 2023 pour des faits de vol

Au contraire, l’intéressé est connu des services de police, sous une identité différente, pour des faits de vol en réunion avec violence le 15 février 2024, vols aggravés le 27 septembre 2023, vol par

policiers ; que les prévenus sont cogérants de la SARL Franck qui exploite un fonds de commerce de vente de vêtements ... à Besançon ; que ce fonds de commerce a été victime, le 11 décembre 2003, d'un vol

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, victime d'un vol

S'il a fait l'objet de multiples condamnations pénales pour des faits de vols par effraction, violences par conjoint ou concubin, ou de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, la plupart de ces condamnations

En outre, il ressort des pièces du dossier qu'il a fait l'objet d'une mesure d'éloignement le 8 juin 2023, qu'il a été placé en détention provisoire le 31 janvier 2024 pour des faits de vol par effraction

Le 18 octobre suivant, il s'est rendu coupable de vol avec effraction, pour lequel il a été condamné à six mois de prison.

dommages-intérêts résultant de faits connexes pour lesquels aucune personne n'a été condamnée ; Attendu qu'Arbia X..., brocanteur, a été déclarée coupable de recel de pièces d'argenterie, provenant d'un vol

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1998, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

carte de résident et demeurant sur [Localité 4], il convient d'indiquer que le retenu a déclaré dans ses gardes à vue du 24 juillet 2025, pour vente de produits stupéfiants, et du 2 octobre 2025, pour vol

de situer son domicile, il a en outre été condamné à une peine de huit mois d'emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire le 18 juillet 2022 pour avoir commis des faits de vol

; - le 20 mars 2025 (tribunal correctionnel de Toulouse), à l'issue d'une procédure de comparution immédiate, à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec maintien en détention pour des faits de vol

Le 24 octobre 2023, il a été interpellé pour des faits de " vol par effraction dans un local d'habitation ou dans un lieu d'entrepôt ".

Si le requérant estime qu’il ne constitue pas une menace à l’ordre public au motif que sa condamnation pour des faits de vol avec effraction est ancienne et isolée, d’une part, il ne conteste néanmoins