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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079a87f9ba5988459c4d958
12 novembre 1974
12 novembre 1974
(LUCAY), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE SAINT-DENIS DE LA REUNION DU 5 AVRIL 1974 QUI L'A CONDAMNE A TREIZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOL QUALIFIE ET VOL ET CONTRE L'ARRET DU MEME JOUR
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6079a8499ba5988459c4c68a
7 avril 1987
7 avril 1987
Catherine, contre un arrêt du 22 avril 1975 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du département du Pas-de-Calais sous l'accusation de vol qualifié
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2928747-3220073
19 novembre 2009
19 novembre 2009
En novembre 1998, il fut arrêté, de même que trois autres personnes, pour assassinat et vol qualifié.
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6079a8bd9ba5988459c4ebda
28 février 1973
28 février 1973
(EUGENE), A QUINZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS QUALIFIES, TENTATIVES DE VOLS QUALIFIES ET VIOL.
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6079a8309ba5988459c4c0cd
18 juin 1986
18 juin 1986
Mohamed, contre un arrêt de la Cour d'assises du Val-d'Oise du 13 décembre 1985 qui l'a condamné à huit ans de réclusion criminelle pour vol qualifié.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1914631-2016747
6 février 2007
6 février 2007
Le tribunal régional de Katowice le reconnut coupable de deux chefs de vol qualifié et de 14 chefs de cambriolage, et le condamna à une peine de neuf ans d’emprisonnement.
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613724ffcd5801467741a1d2
15 février 1989
15 février 1989
contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX en date du 25 octobre 1988 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Dordogne sous l'accusation d'homicide volontaire, vols
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613724e4cd580146774193a9
26 mai 1988
26 mai 1988
Philippe - contre un arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE (chambre correctionnelle) du 12 février 1987, qui l'a condamné, pour vols aggravés, à la peine de cinq ans d'emprisonnement, a ordonné son maintien
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6079a88d9ba5988459c4de60
12 novembre 1964
12 novembre 1964
CORRESPONDANT AU RECEL SIMPLE QUI LUI ETAIT REPROCHE, L'AUTRE A LA CIRCONSTANCE AGGRAVANTE DE PORT D'ARME ; "ALORS QUE, LES PRESENTES POURSUITES NE COMPRENAIENT PAS DANS LES CHEFS D'ACCUSATION, LE VOL
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ECLI:FR:CCASS:1977:877
5 janvier 1977
5 janvier 1977
CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 1E SECTION, EN DATE DU 28 AVRIL 1976, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE SOUS L'ACCUSATION DE VOL
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6079a8a69ba5988459c4e5dc
11 juin 1975
11 juin 1975
MARIE-DOMINIQUE DU CHEF DE VOL.
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6079a87f9ba5988459c4d919
16 octobre 1963
16 octobre 1963
VOL - CIRCONSTANCES AGGRAVANTES - VEHICULE MOTORISE - PLURALITE D'AUTEURS LA CIRCONSTANCE QUE LE OU LES COUPABLES D'UN VOL SE SONT ASSURE LA DISPOSITION D'UN VEHICULE MOTORISE EN VUE DE FACILITER LEUR
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61372585cd5801467741e771
27 septembre 1993
27 septembre 1993
pourvoi formé par : - GUILLEMETTE Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 15 juin 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol
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6079a88d9ba5988459c4dda3
27 octobre 1965
27 octobre 1965
CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU RHONE, EN DATE DU 26 FEVRIER 1965, QUI L'A CONDAMNE A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE POUR HOMICIDE VOLONTAIRE, TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE ET TENTATIVE DE VOL
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6079a88d9ba5988459c4ddd5
16 novembre 1965
16 novembre 1965
(ACHOUR), CONTRE : 1° UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE EN DATE DU 15 OCTOBRE 1964 QUI, POUR VOL QUALIFIE ET RECEL, LES A CONDAMNES RESPECTIVEMENT : X..., A 9 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE
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6079a7fc9ba5988459c4b824
22 juin 1976
22 juin 1976
(DANIEL), CONTRE UN ARRET RENDU LE 30 JANVIER 1976 PAR LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DES ARDENNES QUI, POUR ASSASSINAT ET VOL QUALIFIE, LES A CONDAMNES, X...
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6137252ecd5801467741ba43
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Max, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE, en date du 17 mars 1989, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour vol avec port d'arme et association de malfaiteurs ; Vu le mémoire
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007719105
24 juin 1988
24 juin 1988
circulation transfrontière bénéficiait, à la date de la décision, d'une délégation de signature régulièrement publiée ; Considérant que, faisant état des faits délictueux commis par l'intéressé coupable de vol
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6079a8829ba5988459c4db37
9 janvier 1963
9 janvier 1963
(RUDOLPH), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU JURA DU 25 JUIN 1962, QUI LES A CONDAMNES, CHACUN, A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS QUALIFIES LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS
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6079a88a9ba5988459c4dd36
17 novembre 1971
17 novembre 1971
(GERARD) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SOMME DU 27 AVRIL 1971 QUI L'A CONDAMNE A 10 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ATTENTATS A LA PUDEUR, VIOLS, VOLS QUALIFIES ET VOL LA COUR, VU LE MEMOIRE
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