Vu le recours sommaire du MINISTRE DELEGUE A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 mars 1993 et 9 juillet 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE

Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

X... tendant à l'annulation de la décision du 2 avril 1978, par laquelle la fédération française d'études et de sports sous-marins a prononcé sa radiation à titre disciplinaire ; Vu le code des tribunaux

Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

le 27 septembre 2004 sur le fondement de l'article L. 131-8 du code du sport ; que la fédération demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté ; 2.

Par suite, ce moyen doit, en tout état de cause, être écarté.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Il a pour projet d'étendre et de développer ce centre en le transformant en un " village Eco-sport " où seraient notamment proposées des activités de sport et de loisirs supplémentaires (escalade, gymnastique

A devant le tribunal administratif de Caen et tendant à l'annulation de la décision du 25 février 2004 du MINISTRE DES SPORTS sont rejetées.

Ils font l'objet d'inspections effectuées par les corps d'inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs.

X..., de Me Choucroy, avocat de l'association du club des sports de Rimberlieu, les conclusions de M.

D'APPEL DE METZ 1ER CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 APPELANTE : SARL AUTO DISCOUNT SPORT, représentée par son gérant, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me François

à l’article L. 322-1 du code du sport pour une durée de six mois.

ORDONNE Article 1er : L'exécution de la délibération du 14 avril 2023 du conseil municipal de Propriano est suspendue.

Sports GmbH (société allemande) et Brooks Sports France. 3.

de la jeunesse, des sports et de la vie associative a abrogé son arrêté du 1er février 2005 portant agrément de la FEDERATION FRANÇAISE D'EQUITATION et que par arrêté du 3 août 2005, il a constaté que

Des observations sur ce moyen d'ordre public ont été présentées le 8 novembre 2023 par la société Quinthessence.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Aucun des moyens soulevés par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés le 1er décembre 2017 et les 16 février, 29 juin et 18 septembre 2018 au secrétariat de la section du contentieux