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72 768 résultats pour « (sur le 1er moyen commun aux deux pourvois) contrat de travail, execution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00687

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

de travail, est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306640_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10126

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

de son contrat de travail alors que la société établit que l'agence a toujours compris en même temps au moins un ou deux collaborateurs ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE la hiérarchie de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201382

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

a également formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005297_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

contrat de travail.

Source officielle
CC

cr

613725e3cd58014677421525

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi de Patrick I... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II-Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105939_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

du juge de l'excès de pouvoir, si les faits reprochés au salarié sont d'une gravité suffisante pour justifier le licenciement, compte tenu de l'ensemble des règles applicables au contrat de travail de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100877_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

du contrat de travail. 11.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01518

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

sur le contrat de travail à compter du 1er septembre 2008 ; que l'employeur a transmis à Mme W... pour signature selon courrier du 19 novembre 2008, « le contrat de travail, conformément aux stipulations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dd9a4bcd46bcddb122

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[P] [U] conteste la modification du contrat de travail intervenue le 1er décembre 2014, évoquant les dispositions de l'article L. 1222-6 du code du travail relatif à la modification du contrat de travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511064_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : L’exécution de la décision du 6 octobre 2025 par laquelle le maire de la commune de Bourgoin-Jallieu a constaté la caducité du permis de construire délivré le 10 juillet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01716

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

entrait sans contestation possible dans le cadre de l'exécution normale de son contrat de travail, ainsi que cela figurait sur sa fiche de poste ; qu'il était souligné que ce refus de travail s'était

Source officielle
CC

soc

6137251bcd5801467741b046

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

X... d'autres demandes ; Sur le premier moyen du mémoire commun aux deux pourvois, visant le jugement du 27 mars 1996 et l'arrêt du 29 septembre 1998 : Attendu qu'alléguant la contrariété existant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11222

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

: 2.1 Durée du travail d'un distributeur à temps partiel modulé : que sauf exception, les distributeurs sont engagés par contrat de travail à temps partiel modulé dans le respect des dispositions des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310345

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Pour l'appréciation des événements ci-dessus évoqués, les parties, d'un commun accord, déclarent s'en rapporter dès à présent à un certificat établi par le maître d'oeuvre d'exécution ayant lors de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01255

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10654

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

X... fait valoir qu'il était dans une situation de subordination à l'égard de ces deux sociétés ce qui fonderait la requalification des contrats de mandat en contrat de travail en se fondant notamment

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300362

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

, le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches, et le troisième moyen, pris en ses première, deuxième, quatrième, cinquième, septième, huitième et dixième branches, ci-après annexés :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10491

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Enfin, il invoque son absence de signature des contrats signés les 24 septembre 2007 et 1er mars 2010, mais aussi le défaut d'établissement, avant son commencement d'exécution, du contrat conclu pour la

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03075_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme C... a travaillé pour la commune de Soues (Hautes-Pyrénées) à compter du 1er août 2006.

Source officielle

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