Vu la requête enregistrée le 31 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'OFFICE NATIONAL DES FORETS dont le siège est ... (75570) ; l'OFFICE NATIONAL DES FORETS demande

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat " Forêt Publique UNSA " est rejetée.

A B, ouvrier forestier de l'Office national des forêts (ONF), s'est blessé à la cheville droite alors qu'il quittait le chantier sur lequel il travaillait.

jugement du tribunal administratif de Dijon en date du 25 septembre 1984 en tant qu'il a rejeté ses demandes dirigées contre un arrêté du 23 novembre 1982 du directeur général de l'Office national des forêts

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de la décision du directeur général de l'office national des forêts du 5 octobre 1989 : Considérant que le stage de M.

LA FORÊT NOIRE EXERÇANT À L'ENSIGNE « LES DELICES D'ADONIS S.C.I.

VU 1° SOUS LE N° 89.943, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR HENRI X..., CAPITAINE AU LONG COURS EN RETRAITE, DEMEURANT A IZEL MOOR, LA FORET FOUESNANT, LADITE REQUETE ET

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 La société de la Forêt

du maire de Ris-Orangis en date du 19 octobre 2014, a condamné la commune de Ris-Orangis à verser à la SCI Forêt de Sénart la somme de 971 euros et a rejeté le surplus des conclusions de la SCI Forêt

Par convention du 28 juillet 2011, l'Office national des forêts (ONF) a autorisé M.

suivante : Par un mémoire distinct et un nouveau mémoire, enregistrés les 28 novembre 2022 et 4 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national unifié des personnels des forêts

Lenica, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Office national des forêts, - les conclusions de M.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et dirigées contre l'Office national des forêts.

de ce jugement le directeur général de l'Office national des forêts a pris un nouvel arrêté en date du 14 septembre 1994 mettant M.

au juge, qu'il traite non de la situation du requérant, mais de celle d'autres agents de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS ; que, dès lors, il n'est pas communicable à M.

NATIONAL DES TECHNICIENS FORESTIERS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 23 février 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'office national des forêts

Lenica, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Article 3 : L'Office national des forêts versera la somme de 3 000 euros à M. B...en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.