TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54494 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EOG N°: 7-CB Assignation du : 20 juin 2024 09 juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58600 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FXU N°: 2-CB Assignation du : 07,08, 09 et 15 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: +

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58665 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DZD N°: Assignation du : 30 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 + 1 expert Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58098 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BXZ N°: 7-CB Assignation du : 23 et 26 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58218 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27GA N°: 4-CB Assignation du : 16,18, 20 et 23 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C7F N° : /MM Assignation du : 13,14,18 Juin 2024 N° Init : 22/56192 [1] [1] Copies exécutoires +1 expert délivrées

Par jugement avant dire droit du 21 mars 2012, le tribunal a ordonné une expertise et commis pour y procéder M.[V]. L'expert a déposé son rapport le 27 septembre 2012.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57865 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AQG N° : 1-CB Assignation du : 18 Octobre 2023 EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par

GROUPE afin de procéder à une expertise - celle-ci a été réalisée par [D] [W] au contradictoire de la SAS GARAGE LOUIS GRASSER - au vu du rapport établi le 12 septembre 2022 par l'expert, [I]

du véhicule Renault Mégane immatriculé [Immatriculation 1] n° de série VF1KZ1W0645209707 et commet pour y procéder : Monsieur [M] [G] [Adresse 5] [Localité 1] Mèl : [Courriel 1] Expert judiciaire

de Madame [O]-[P], - dit que la Société MK2 VISION bénéficiera des dispositions de l'article 10-1 alinéa 2 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965.

En conclusion, l’expertise médicale de Monsieur [O] [F] sera ordonnée.

14°/ Monsieur Jean-Claude S..., demeurant à Trappes (Yvelines), ... aux Deux-Alpes (Isère), Eperon B 1, 15°/ Monsieur Michel H..., demeurant aux Deux-Alpes (Isère), Eperon B 1, 16°/ Monsieur

, Désignons pour y procéder : Monsieur [M] [B] [Adresse 4], [Localité 3] Tel [XXXXXXXX01] - Fax [XXXXXXXX02] [Courriel 1] expert inscrit sur les listes de la cour d’appel de [Localité 4], lequel pourra

La société CIVIS PROTECTION JURIDIQUE a mandaté la société EXPERTS GROUPE aux fins d’expertise.

Sur le placement en rétention ministre administrative et les garanties de représentation Il résulte de l'article L741-1 du CESEDA que peut être placé en rétention par l'autorité administrative dans

Le Dr [I] a demandé au juge des référés au visa des articles 145 du code de procédure civile et L1142-1 du code de la santé publique de lui donner acte que sous les plus expresses réserves quant au principe

, Commettons pour y procéder : [A] [R] A & A exprtises [Adresse 11] [Localité 6] [Courriel 1] Expert judiciaire Qui accepte la mission de : - se faire communiquer tous documents et pièces qu’il estimera