et de tentative d'escroquerie étaient réunis à l'encontre d'Antonin X..., ceux de complicité de ces délits à l'encontre de Simone Y..., épouse X..., et d'Agnès X..., donné acte à la partie civile de ce

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

cassation pris de la violation des articles 8 et 485 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit non prescrits notamment des abus de confiance objet des poursuites et a ainsi fixé à 2

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

, faux et usage, à 4 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, 2, 5 millions de francs d'amende, 5 ans d'interdiction des droits civiques et civils prévus à l'article 131-26, 1, 2, 3 et 4, du Code

U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2019, qui, pour escroquerie, tentative d'escroquerie, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement

et de recel d'escroquerie" : "1 ) alors que il y a escroquerie notamment dans le fait, par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne morale et de la déterminer ainsi à son préjudice

François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2000, qui, pour escroquerie en bande organisée, les a condamnés, les deux premiers à trois ans d'emprisonnement

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1999, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a ordonné une

223-15-2, 313-1, 313-7 et 314-1 du Code pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain

X..., contre personne dénommée, du chef d'escroquerie au jugement, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du

Georges contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 1996, qui, pour escroquerie et présentation de comptes annuels infidèles, les a condamnés, chacun,

confirmée de ce chef ; 2.

Valérie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 1999, qui, après condamnation définitive des deux premiers, pour escroquerie, et de la troisième, pour

poursuivie, et a privé sa décision de base légale ; "2 ) alors que selon la citation, l'escroquerie serait également caractérisée par le fait pour Alain Y... d'avoir fondé une entreprise dénommée Etablissements

Armando, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 janvier 1996, qui, pour escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, 20 000 francs d'amende

intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 de l'ancien Code pénal et 313-1 du nouveau Code pénal, 2,