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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
65b4abf17ef77d000880b3a0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Y] [G] a travaillé du 8 mai 2019 au 9 juin 2019 ; - en conséquence, condamné la Sarl Legal Amiante 49 à verser à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503942_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A B, représenté par Me Ichim-Muller, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mai 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212285_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
S'agissant des infractions commises le 10 juin 2009, le 1er février 2014, le 22 janvier 2016, le 6 septembre 2017, le 18 octobre 2017, le 8 mai 2020, le 22 mai 2020 et le 27 juin 2020 : 4.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007700635
30 juin 1986
30 juin 1986
Z... présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret du 8 mai 1974 : "Peuvent être inscrits
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406635_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'immeuble appartenant à Mme A, situé 15 avenue du 8 Mai 1945 à Millas, présente des dégradations, notamment au niveau d'un plancher qui menace de s'effondrer, qui
Source officielle10ème chambre
DTA_2301072_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
à fin d'annulation de la décision " 48 SI " du 16 avril 2022 et des retraits de points consécutifs aux infractions constatées les 16 avril 2021, 8 mai 2021, 3 juin 2021, 17 juin 2021, 22 juin 2021, 12
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305120_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 mai 2024, M. B, représenté par M. A en qualité de curateur, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00002
7 janvier 2014
7 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 septembre 2012), que le 8 mai 2007, les sociétés à responsabilité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308527_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2308527 les 12 septembre 2023 et 8 mai 2025, le département du Var, représenté par Me Richer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300930_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble sis 16 rue de 8 mai 1945 à Hirson (02500), appartenant à la SCI Rayzami.
Source officielleProcédures collectives
69dd4cb4cdc6046d47207534
7 avril 2025
7 avril 2025
application de l'article L.621-3 du Code de Commerce et de prolonger exceptionnellement, à la demande de M. le Procureur de la République, la période d'observation avec poursuite de l'activité qui expirera le 8
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2114354_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B, gendarme au sein de la Garde Républicaine, a été victime d'une chute de vélo le 8 mai 2020 sur l'esplanade de la Défense alors qu'il se rendait à son travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adbb
14 février 2008
14 février 2008
Par convention du 8 mai 1971, signée après que la Société des Petits Bois ait obtenu l'expulsion par décision du tribunal de grande instance d'Evreux d'une société chargée par le département de la réalisation
Source officielle10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007669079
25 mars 1981
25 mars 1981
VU LE RECOURS, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 JUILLET 1980, PRESENTE PAR LE MINISTRE DU BUDGET ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 MAI
Source officielleciv3
607940bb9ba5988459c3d878
27 novembre 1964
27 novembre 1964
DANS L'ORDONNANCE ELLE-MEME ET, PAR SUITE, DE VISER LES FORMALITES DANS LES PIECES TRANSMISES A L'APPUI DE LA DEMANDE D'EXPROPRIATION; ATTENDU, D'UNE PART, QUE SI L'ORDONNANCE ATTAQUEE, EN DATE DU 8
Source officielleTrib. de Commerce
69e35dc6cdc6046d47ac81be
17 avril 2026
17 avril 2026
LES FAITS : DISPODAL, distributeur de produits pour boulangerie, dit avoir livré divers produits à la BOULANGERIE DE LA GARE et a établi 8 factures pour un total de 10 093,88€ du 19 mars au 30 novembre
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a50
5 janvier 1983
5 janvier 1983
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI CONTESTEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC, 8 MAI 1981), QUE LA CAISSE REGIONALE DE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209182_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
encontre le 26 octobre 2022 par Pôle emploi PACA en vue du recouvrement d'indus d'allocation de solidarité spécifique (ASS) d'un montant global de 20 962, 05 euros, constitué sur la période à compter du 8
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300701_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 mai 2023, Mme B déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505269_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Mme C, ressortissante togolaise, a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle valable du 9 mai 2023 au 8 mai 2025.
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