des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Avril 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée

JONES DAY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J001 PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Février 2022, Madame Marie-Andrée

d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de Madame le premier président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale METTEAU, Conseiller Joëlle DOAT, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Madame Delphine

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Commerce de DIJON du 01/10/2019, représentée par Maître [I] [B] domiciliée de droit en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Anne-Laure BERNARDOT de la SELARL ANDRE

Pascal NNNNNNNNNNNNN... , domicilié [...]                        , 217°/ à Mme Delphine OOOOOOO..., domiciliée [...]                   , 218°/ à Mme Houria PPPPPPP..., domiciliée [...]                                                                      

l'audience publique du 26 Octobre 2020, Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

l'audience publique du 17 Septembre 2018, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée

& ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Septembre 2022, Madame Marie-Andrée

ML&A, et Me Juliette HEINZ, Plaidants, avocats au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Octobre 2022, Madame Marie-Andrée

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Décembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée

Madame [H] [X] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] (42) domiciliée : Lieudit '[Localité 8]' [Adresse 10] [Localité 12] représentés par Me Cécile RENEVEY, membre de la SELARL ANDRE

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Février 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée

, avocat plaidant au barreau des HAUTS DE SEINE INTIMÉES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Décembre 2020, Madame Marie-Andrée