Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A épouse C, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Antoine Tourbier. Copie en sera adressée au préfet de l'Oise.

A B, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Antoine Mary. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Douai, le 9 avril 2025.

A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Antoine Tourbier. Copie en sera transmise, pour information, à la préfète de la Somme. Fait à Douai, le 22 août 2022.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B épouse C, au ministre de l'intérieur et à Me Antoine Tourbier. Copie en sera adressée au préfet de l'Aisne.

A B, au ministre de l'intérieur et à Me Antoine Tourbier. Copie en sera adressée au préfet de l'Aisne. Fait à Douai, le 30 décembre 2024.

Copie en sera adressée à la préfète de l'Oise et à Me Antoine Tourbier. Fait à Douai, le 29 janvier 2025.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à B...rel A..., au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et à Me Antoine Tourbier. Copie en sera adressée au préfet de l’Oise.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Antoine Tourbier. Copie en sera adressée au préfet de l'Oise.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

B A et à Me Antoine Tourbier. Fait à Douai, le 10 mai 2023.

A C B et à Me Antoine Tourbier. Fait à Douai, le 10 mai 2023.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D A épouse B et à Me Antoine Berthe. Fait à Douai, le 2 juin 2023.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Antoine Tourbier. Copie en sera adressée à la préfète de l'Oise.

Article 2 : L'Etat versera à la société Antoine de Macedo Horloger la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2017, d'un permis d'aménager un lotissement de quatre lots au maximum en vue de la construction d'habitations pavillonnaires sur un terrain cadastré section 23 n° 163, 263 et 266, situé 3 rue Saint-Antoine

pénalités, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Mulhouse à raison de locaux situés 4 rue Antoine

L'EPHAD-SSIAD Antonin Achaintre soutient que : - par une décision du 3 juillet 2023, la mutation de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 7 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Antoine X..., demeurant ... ; M