CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 OCTOBRE 2024 1°/ La société Chubb European Group SE, société européenne, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de sa filiale la société Ace

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Usines et Acieries de Sambre et Meuse, dont le siège est ...

N° RG 26/00347 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKDB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Société ACM, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3]

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00045 N° MINUTE : 2026R00260 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS ACR

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 septembre 2003), que la société Rainero, titulaire d'un marché forfaitaire de travaux, estimant que par suite d'une erreur fautive sur les qualités d'acier

Versailles, 4 décembre 1990) que la société Etablissements Paly (société Paly) a sous-traité à la société Etablissements Coutanceau et fils (société Coutanceau) l'exécution d'une commande de viroles en acier

2025006604 PC : 2025J271 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL ACE

. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le directeur de l'office public de l'habitat (ACM

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, chargée des travaux de démolition d'une ancienne aciérie appartenant à la société Usinor, la société STI a

juillet 1985 ; " alors que, de troisième part, en évaluant " par extrapolation " à la somme de 439 151, 77 francs le capital représentatif de la pension versée à Mme veuve Y... et non précisé par l'ACP

Par courrier du 11 janvier 2021, Mme [T] a dénoncé des risques psychosociaux au sein de l'ACMS.

Ajoutant à la décision, Prononce la nullité des contrats n°AK 551 6343, n° AK 550 2655 et n° AK 550 2510 souscrits par Monsieur [S] [X] auprès de la SA ACM iard.

construction en 1991, ayant demandé au Bureau d'études Sieba, assuré par la société Canonne, aux droits de laquelle vient aujourd'hui le groupement d'intérêt économique G20, d'évaluer les quantités d'acier

qu'il y a une réelle différence entre une notification de redressement fiscal et un redressement effectif ; que René Y... était parfaitement informé des avatars relatifs à la mise en place de la chaîne acier

[X] étant désignés en qualité de liquidateurs judiciaires ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société ACS, la société Allianz IARD et le Groupe Canal + font grief à l&apos

les plans étant fournis par la société utilisatrice et les intervenants placés sous les ordres de Lionel Laine ; qu'il ressort de 2 bons de commande du 17 juillet 1995 et 15 janvier 1996 que la société ACG

2015, Mme H... a assigné la société ACM et M.

; qu'il a créé, ensuite, deux sociétés, d'une part, la société D...        , devenue Totem Fire, spécialisée dans la production et la vente de foyers en acier, laquelle a pris en location-gérance le fonds

Y..., a sollicité en référé la désignation d'un expert puis, après dépôt par l'expert de son rapport, a demandé la condamnation de la société Clinique vert coteau et de son assureur, la société Ace Europe

2004), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société Gin Soft (la société) les salaires payés aux inventoristes mis à sa disposition par l'association Ace