AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500987_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Alain Roth, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2025, par lequel le ministre de l’éducation nationale l’a suspendu de ses fonctions à titre provisoire ;
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Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d3
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Alain A...
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