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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

6901af40748a422ad953caee

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

représentée par Me Marie DELAUTRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : Etablissement Public de Coopération Culturelle EPCC LA CONDITION PUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22a929b3c8605deec200d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Monsieur [C] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Yaya GOLOKO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS FONCIERE DU MOULIN VERT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11244

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Alexandre Z..., domicilié [...] , 3°/ Mme Anne Z..., domiciliée [...] , 4°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10159

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

de retour, afin de lui permettre de réfléchir à une rupture négociée des relations de travail présentée comme inéluctable ; qu'il ajoutait qu'il s'agissait en réalité d'une manoeuvre destinée à le licencier

Source officielle
CA

21e chambre

60353c19675de665e9149bf6

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0136 substitué par Me Julien - Alexandre DUBOIS INTIMÉ **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fe4

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

d'assistance ; Cette société énonce dans la lettre de licenciement que la situation de Monsieur Gérard A... en attente de mission chez un client est un critère déterminant du choix de sa personne pour le licencier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b0d

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

Laurent X... ... 75008 PARIS comparant en personne, assisté de Me Alexandre DE PLATER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 395, substitué par Me Domitille HOFFNER, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0ae

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

pouvoir et d'un mandat syndical en date du 17 décembre 2007) INTIMEE : SA SITA SUD prise en la personne de son représentant légal Rue Antoine Becquerel 11100 NARBONNE Représentant : Me FURNO Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93578

Appel

3 octobre 2016

3 octobre 2016

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL IMAMIAH 46 Faubourg Alexandre Isaac 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Philippe MATRONE (Toque 23), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre 3-3

63cf8463a6687f7c904cb9a6

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

STEPHAN SPAGNOLO Société [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric PASSET Me Pierre ROBERT Me Alexandrine ARSENTO Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Référés et Recours

62c7cae7cb8dca058e3e7ea8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

avocats de TARBES, en date du 07 Avril 2022, Comparante en personne ET : Maître [J] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Défenderesse à la contestation représentée par Me Alexandra

Source officielle
TJ

Référés

686d8ec4a2273490db110d11

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JOFRAN, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n° 428 709 646, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Alexandra LEROUX de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocats au barreau de BESANCON

Source officielle
CA

1ère chambre

6801dcbd2d41c0a3fc6ecaeb

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIERE : Mme

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7eacdc6046d473e9830

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Jugement rédigé par : Grégoire PERRIN --==o0§0o==-- DEMANDERESSE SOCIETE [D] KREDITBANK GMBH, société de droit allemand prise en sa succursale [D] FRANCE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

627ca8494781dc057dee7b66

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

9, Rue du Bac 92150 SURESNES Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069, Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

686585e772b7e1b6bf1dd1f7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3H Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

Source officielle
TJ

JCP

68f92bd5de0ebe408da9e42e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

IMMOBILIERE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandra GLESSINGER de la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd751ccdc6046d47030cd6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Représentée par Me Patrick CHADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105 INTIMEE Madame [A] [M] [Adresse 2] [Localité 2] née le 25 Octobre 1979 à [Localité 3] Représentée par Me Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c5

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

barreau de MARSEILLE INTIMES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD RCS DU MANS No 775 652 126 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège sis, 10 / 14 Boulevard Alexandre

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

6620129bf05edb385fb2a4bd

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

Source officielle

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