L... ont reconnu expressément que l'entreprise SAD intervient dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle, puisqu'elle réalise entièrement la villa, des terrassements jusqu'au hors

nouveau maître d'œuvre établissant finalement leur coût à la somme de 931 854,05 euros TTC ; - une nouvelle expertise élargie aux sociétés Farjot Construction, titulaire du lot " désamiantage - terrassement

There were also no call bells in the cells which meant that detained persons had to shout repeatedly to attract the attention of staff, often resulting in terse exchanges.

In the evening on the same date B.R. and U.I. met the prosecutor’s husband, H.D., on the terrace of a restaurant in order to give him the money.

° RG 21/06590 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZI6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Alice

The applicant further submitted that she had spent 36,000 Moldovan lei (MDL) [1] on two valuations of the property and that in 2004 she had taken out a loan of MDL 140,000 to build a bar and terrace on

Stiv Zuccato, fils d'Alfio) chargé du lot « terrassement-gros oeuvre »- assurée en responsabilité civile contractuelle auprès de la compagnie AXA (AXA), qui ont elles-mêmes contractées : La SARL entreprise

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 15] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Alin

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 313, Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX Représentée et plaidant par Me Ronald

Par ailleurs l'arrêt du chantier « Les Alizés » lui serait imputable alors qu'en sa qualité de conducteur de travaux, il lui appartenait de faire respecter les règles en matière de sécurité.

(Es qualités d’assureur de la Société ALPHA SOL BET), représentées par Me Aline BOUDAILLIEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [U] [V] Artisan inscrit au RCS de [Localité 21] sous le numéro 810

Section 5, inter alia , authorised the takeover commissions to entrust the property under Section 2 for temporary use by refugees, displaced persons, returnees whose property has been destroyed or damaged

In view of M.P.’s speech impairment, his statements about the events were primitive and terse, but psychologically convincing.

    On 27 June 2005 the Ministers of Justice, Economy and Finance issued joint regulations setting out, inter alia , the manner of obtaining registration on the list of persons qualified to act

They claimed, inter   alia , that their right to peaceful enjoyment of their property, as protected under Article   1 of Protocol No. 1 to the Convention, had been violated.

[E] m'a expliqué le fonctionnement du bar, des salons privés et des strip tease ; étant une femme transgenre non opérée j'étais bien entendu gênée de pratiquer un strip tease intégral et de toute façon

Il ajouta qu’après l’incident il avait vu ce jeune homme à une terrasse en compagnie d’un autre individu, identifié comme étant le père du requérant. 11 .

Il résulte de l'instruction que le système d'arrosage automatique du toit terrasse est débranché depuis le premier hiver après la livraison des installations, une grande partie des arroseurs étant cassée