1990, le maire a refusé le permis de construire ; que les époux de Faria ont assigné M.

Alain, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 30 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Christian DE Y... du chef d'abus de confiance, a constaté l'extinction

le 8 décembre 1995 par le tribunal correctionnel de Pontoise"; qu'il ressort de ces énonciations que Me Alain Y... s'est présenté comme ayant personnellement reçu mandat de la mairie de Goussainville

un délai maximum de trente jours ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 04 mai 2026 à 10h03 par Monsieur [W] [J] [P] alias Monsieur [U] [B], alias Monsieur [W] [J] [O] ; Après avoir entendu

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 22 janvier 2002, qui, pour atteintes sexuelles sur mineurs de quinze ans par personne abusant de l'autorité conférée par ses

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 18 avril 2001, qui, sur renvoi après cassation dans l'information suivie contre personne non

sur le pourvoi formé par : - La Société GARAGE de PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 18 décembre 1996 qui, dans les poursuites exercées contre Alain

Y... ; qu'Alain G... a clairement exposé le rôle essentiel et déterminant d'Alain Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

en leur appel du jugement du 15 mars 2000, l'arrêt rendu le 19 mai 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles

Jean-Marc C..., demeurant ..., 3 / de M. Jean A..., demeurant ..., 4 / de M. Alain Y..., demeurant ..., 5 / de M. Daniel Z..., demeurant ..., 6 / de M.

Bernard, Philippe, Alain, Thierry, Dominique et Eric X..., ès qualités, et de Mme Marie-Christine X..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa

en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit : 1 / de M.

Ordonnance N°410 N° RG 26/00435 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5TH Recours c/ déci TJ [Localité 1] 04 mai 2026 [H] alias se disant [H] [N] C/ [M] [G] [B] COUR

Paul et Alain Y... et de Mme Z..., l'avis de M.

Alain X..., leur nue-propriété ; que Jean X... est décédé le 29 mai 1997, laissant pour lui succéder M.

copropriétaires de la résidence Amphitrite à [Localité 1], représenté par son syndic l'Agence du soleil 31, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-14.646 contre l'arrêt rendu le 7 mars

(Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Corte (Haute-Corse), en matière électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Jean Y..., 2°/ Madame Alain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai