Greffier : [Localité 5] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 19 novembre 2024 tenue par M.

Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

sociale à l'enfance à laquelle elle devrait être confiée, compte tenu de sa minorité, ni le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, auquel elle peut prétendre en qualité de demandeuse d'asile, alors

à ce titre la somme de 150 euros à titre de dommages et intérêts, infirmant le jugement sur le montant alloué.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Leila X..., domiciliée ..., agissant en sa qualité de représentant

Y... étant demeuré dirigeant de cette société après sa démission intervenue le 26 février 1986, font grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé leur liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, d'une

G, 1008 Tunis (Tunisie) et actuellement ... 9 A, 2092 Tunis (Tunisie), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Leila

délégation AGS CGEA de Rouen, les premiers juges ont de manière erronée et maladroite prononcé dans leur dispositif sa condamnation au paiement des sommes dues au salarié, alors qu'ils retenaient dans

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Mars 2022 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

LEIBER, Président, M. CUENOT, Conseiller, Mme MITTELBERGER, Conseiller, qui en ont délibéré.

GRANGEON, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 032663 du 20/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Mme Leila

Représenté par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉ Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.