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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02939_20240618
18 juin 2024
Délibéré après l'audience du 28 mai 2024 à laquelle siégeaient : M. Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M.
Chambre 09
69f38ce5cdc6046d471c47b0
1 juillet 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
6ème chambre
DTA_2209538_20230621
21 juin 2023
Par un arrêté du 9 mai 2022, dont M.
DTA_2206522_20230524
24 mai 2023
Délibéré après l'audience du 10 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01066_20241217
17 décembre 2024
Par un jugement n° 2100208 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cet arrêté.
7ème Chambre
DTA_2418568_20250707
7 juillet 2025
Mme A justifie de sa présence en France de façon habituelle depuis l'année 2018.
soc
61372335cd58014677406da0
17 juin 1999
Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars
61372381cd5801467740aafd
25 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le
DCA_25NC00360_20250703
3 juillet 2025
Par une décision du 12 mai 2022, le préfet a rejeté le recours administratif formé contre l'arrêté du 10 mars 2022.
6ème Chambre (J.U)
DTA_2304660_20230915
15 septembre 2023
S'il fait valoir qu'il exerce une activité professionnelle depuis l'année 2019, celle-ci n'est ni continue ni significative.
613723a4cd5801467740c637
29 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de la Roche-sur-Yon, représentée par son maire en exercice, domicilié
DCA_25NC01410_20251216
16 décembre 2025
A..., ressortissant nigérian né le 14 mai 1985, est entré en France au cours de l’année 2009.
3ème Chambre
DTA_2003117_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2020, M.
Pôle 1 - Chambre 5
6711fae47603bf88a18849f9
17 octobre 2024
2024 du TJ de MELUN - RG n° 23/04757 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie
DTA_2004294_20221116
16 novembre 2022
Le contrat était donc caduc sur la période pour laquelle le titre exécutoire a été émis, soit l'année 2019.
6137236ccd5801467740999d
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04535_20220407
7 avril 2022
de l'urbanisation à partir des années 1970.
Pôle 3 - Chambre 5
69fad012cdc6046d47bf6ae7
5 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère
613723fbcd58014677410b48
11 avril 2002
Dupuis, conseiller rapporteur, M. Duffau, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032e7ddd91f8d5be02fe1e0
8 novembre 2017
Signé par Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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