la gestion des affaires de son client ; qu'en considérant, pour retenir la responsabilité de la banque, que celle-ci, en tant que banquier dépositaire de fonds et récepteur-transmetteur d'ordres de bourse

Mme Z... pendant la durée d'amortissement du prêt et la circonstance qu'aux termes du contrat de crédit, les mensualités étaient susceptibles d'augmenter, et ce, sans plafond dans les cinq dernières années

Dès lors, lorsque les modalités de valorisation des droits sociaux sont clairement définies par les parties à ces contrats, l'intervention d'un expert, notamment tenu d'une obligation d'impartialité et

jugement du 8 septembre 1998 du tribunal administratif de Strasbourg en ce qu'il lui accordait la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

d'année en année, jusqu'à parfait paiement, de dire que les rappels de salaire, préavis, congés payés sur préavis, commissions et congés payées découlent d'un contrat de travail et sont donc exclus en

Il précisait qu' « entre les deux seuils de franchissement il y a[vait] eu six jours de bourse » alors qu'il avait « 5 jours de bourse pour déclarer un franchissement », de sorte qu'il n'avait donc fait

X... et Madame Claire A... ; qu'ils précisent que Monsieur Y... Z...

B..., qu'à cela s'ajoutent les termes clairs et précis du courrier du cabinet Thomas du 17 novembre 1989 et ceux du protocole de prorogation portant la même date stipulant que la situation nette avait

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01970 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZRQ JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 03 Juillet 2025, par Mme Claire-Annie

représentée par Maître Nicolas Z... de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Anne Claire A... de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON ' ' ' ' ' DÉBATS

rendu(e) le 16 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : Encadrement N° RG : F12/00428 Copies exécutoires délivrées à : la ASS FLACELIERE/ BOURRIER

concrétise au moment de l'octroi du prêt et de l'adhésion au contrat d'assurance vie, soit en 1999 alors que les époux [P] ont assigné le 2'novembre 2012 ; que pour le prêt ils ont su dès le début de l'année

représenté par Me Elisabeth FERNANDEZ, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 42 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Manon MASSE Greffier : Sameh ATEK lors des débats et Claire

Les communications à caractère promotionnel sont clairement identifiables en tant que telles.

Il percevait chaque année un bonus annuel à compter de mars 2001. Le 7 et le 11 juillet 2005, Nicolas B..., supérieur hiérarchique de M.

: 222.926 francs soit 18.577 francs par mois - année 1990 : 207.590 francs soit 17.299 francs par mois - année 1991 : 275.590 francs soit 22.984 francs par mois - année 1992 : 283.500 francs soit 23.625

avocat au barreau de CAEN) Monsieur Serge B... 46100 BOUSSAC Rep/assistant : Me Marie Laure DUFRESNE-CASTETS (avocat au barreau de CAEN) UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CONFÉDÉRÉS DU LOT C.G.T La Bourse

H..., de nationalité portugaise et résidant au Portugal, s'est livré, à partir de l'année 2007, à une activité de négociation, principalement sur Euronext, en émettant ses ordres par l'intermédiaire des

Antoine Y..., détenant 33, 34 % des actions, a exercé les fonctions de président du conseil d'administration de la SA DMS, société cotée en bourse, sur le second marché, de 1993 au 28 juillet 2009, date

actions françaises dont le rendement demeurait en décembre 2007 proche de sa valeur liquidative la plus élevée de décembre 2002, était adapté à un placement à court terme et peu exposé aux risques boursiers