connaît ; ni Mme B, ni Mme A n'ont évoqué leur proximité avec la requérante ; - elle a été à tort suspectée de fraude ; sur sa grille de notation de la note administrative, le premier correcteur avait annoté

valent conclusions, ' Constater que ces pièces annotées ne comportent pas de dispositif, ' En conséquence, dire qu'en produisant des conclusions annotées Madame [A] a abandonné les moyens et prétentions

C/ SA ANNET COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : Madame Marie Antoinette X... veuve Y... née le 28 Février 1922 à AVIGNON (84000) ... représentée par

X..., demeurant 44, quartier de la Verrerie Noire, PB. 10, 59186 Anor, en interprétation et rectification de l'arrêt n° 4820 rendu par la chambre sociale le 20 novembre 2001 dans l'instance opposant M.

Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), place de Flore, unité D, escalier AW, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre section B), au profit de la société ANMT

PAR LE JUGE DES REFERES, ETAIT LA CONSEQUENCE D'UNE SOUFFRANCE FOETALE QUI AVAIT PROVOQUE UNE ANOXIE ; QUE LES EPOUX Z...

Y..., pris en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Entreprises Siméoni, Siméoni TP VRD, Anor TP, société anonyme Actim et SNC Anthinéa, ledit mandataire judiciaire demeurant ...

professionnel vendeur remet à l'acquéreur les pièces suivantes : a) Le certificat de cession ; b) La copie du récépissé de la déclaration d'achat précédent ; c) Le certificat d'immatriculation barré, annoté

estimant que l'action envisag\u00e9e ne pr\u00e9sente pas un int\u00e9r\u00eat mat\u00e9riel suffisant pour la commune et n'a pas de chance de succ\u00e8s.", "motivation": "Il s'appuie sur la d\u00e9cision ant

En l’espèce, le document versé aux débats comporte de nombreuses ratures et annotations apposées sur le texte initial. Selon la requérante, le document a été « annoté de la main de Madame [K] ».

paiement de salaires au titre de 421,63 heures supplémentaires effectuées au mois d'avril 2005 et de 282,33 heures supplémentaires accomplies au mois de mai 2005, après avoir relevé que les seules annotations

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Angot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Angot une somme globale de 1 000 euros en application

Mmes H..., I..., J... et C... ont révélé l'existence d'attouchements, voire de pénétrations sexuelles commis sur leur personne, même si la prescription est acquise concernant ces faits ; que les annotations

transmis au préparateur du colis (pièce n° 1) ; que, à l'inverse des ventes régulières, des bons de préparation sur feuilles volantes sont établis pour ces marchandises sous les numéros 02 et 03 ou annotés

les seuls reproches formulés par le prévenu à l'encontre d'André Y... concernent, d'une part, un défaut de "vision globale des problèmes techniques qui peuvent se poser", ce que contredisent les annotations

par les dispositions de l'article 379 du Code pénal ; qu'en effet, la détention, par les services municipaux, des objets appartenant à Mme X..., s'analyse, selon la formule de Garçon (Code pénal annoté

Le désistement d'instance de l'ANODE est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

A B, représenté par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune d'Annet-sur-Marne a refusé de lui communiquer : - les pièces du marché passé avec

hostiles à sa présence ; qu'au cours d'une bousculade, l'un de ses gardes du corps et lui-même ont porté des coups de pied à 2 manifestants ; Qu'une altercation s'est produite entre Jean-Marie X... et Annette

: - condamner le garage Anet Automobiles à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de son trouble de jouissance depuis l'acquisition, - condamner le garage Anet Automobiles à lui payer la somme