Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mme Desgrange, MM. Rognon, Chanut conseillers de la chambre, MM.

Leur mise en œuvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin ". 3.

Sur Eure (Eure), 11°) Monsieur Gérard G..., demeurant Saint Aquilin de Pacy à Pacy Sur Eure (Eure), 12°) Monsieur Maurice H..., demeurant à Quittebeuf (Eure) Le Neubourg, 13°) Monsieur Antoine I.

Faits et procédure 1.

Roger J..., domicilié [...] , 36°/ M. Grégoire Roland J..., domicilié [...] , 37°/ M. Emile J..., domicilié [...] , 38°/ M. P... Q... J..., domicilié [...] , 39°/ M.

Michel YR..., demeurant ... à Marly-le-Roi (Yvelines), 65°/ Mlle Marie-Paule YT..., demeurant Le Serf de Vif à Vif (Isère), 66°/ M. Michel YU..., demeurant ...

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 31 mai 2024. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Roger E..., ancien directeur financier de la société Sofifo Industries, fait apparaître que les pourparlers menés pour parvenir à la vente étaient conduits par M. I... et que M.

Antoine X..., demeurant à Versailles (Yvelines), ..., liquidateur judiciaire de la société Immobiliare France, 7°) de M.

Portalis DBXR-W-B7I-D2F3 N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Maître [O] LEMONNIER de la SCP LDGR Exécutoire délivrée le à : Maître Roger

Pierre, demeurant à Rots (Calvados), 43°/ de Monsieur YJ... Yvon, demeurant ... à Ifs (Calvados), 44°/ de Monsieur YL...

écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait, les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme B, et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

à Cherbourg (Manche) Place Bruat ; 7°) Monsieur Charles L... demeurant à Toulon (Var) ..., 4, Valbertrand ; 8°) Monsieur Pierre A... demeurant à Toulon (Var) 32, rue suffren ; 9°) Monsieur Antoine

et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par expert.

chaussées et ne sont pas statutairement placés sous les ordres de ces derniers ; que ni la circonstance que ces corps relèvent du même ministère ou auraient des compétences techniques communes, ni le fait

Roger XI..., 181°/ de Mme Christiane ZT..., épouse XI..., demeurant tous à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 182°/ de M.

assigné à personne le 11 / 01 / 06 Monsieur Roger E... ... ... ...