COMPTOIR 578 représentée par son représentant légal.

[H] [W] deux courriers échelonnés sur une période de deux années : ' Un premier courrier en date du 28 août 2017 informant le souscripteur du versement sur son compte de dépôt d'un capital de 103'136,59

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Monsieur [D] rappelle que le courtier a une obligation de conseil et d'exacte information à l'égard de l'assuré.

qui abritait le siège social du COMPTOIR DES ENTREPRENEURS.

Il est non moins constant, au vu du courrier adressé à Philippe X... par Georges Y... le 2 janvier 2001, que celui-ci, courtier en assurances qui avait proposé les contrats susvisés, avait au moment de

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 avril 2009), rendu sur contredit, que la société Delahaye et associés (la société Delahaye) exerce une activité de courtier

ORDONNANCE SUR INCIDENT (n°2024/ , 4 pages) Nous, Julien SENEL, Conseiller de la mise en état, Assisté de Madame CHANUT, greffière, ***** La SARL ACTIPREV ASSURANCES est une société de courtage

Le rapport de Mme Courtois a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Soit ce courtier ne peut assurer cette gestion et la WITA, dans le cadre de l'association avec CEA, participera à la création d'un cabinet de courtage local, chargé de la gestion du run-off.

MODERNES ECONOMIQUES DE NORMANDIE, aux droits de laquelle est venue la société COMPTOIRS MODERNES SUPERMARCHES NORD-OUEST (CMSNO).

le 24 Février 1923 à [Localité 31] (49) [Adresse 25] [Localité 27] Mme [X] [V] veuve [Z] née le 25 Septembre 1946 à [Localité 31] (49) [Adresse 19] [Localité 27] Représentées par Me Sonia BERNIER

assurée depuis le 29 septembre 1980 par l'intermédiaire de l'Office d'assurance Paris-Province (OAPP), auprès de l'Union Phénix espagnol (UPE), pour sa responsabilité civile ; que, le 19 mai 1982, ce courtier

Y... n'a pas assumé son rôle de cadre, représentant la direction de la société, qui impliquait une attitude exemplaire de courtoisie et d'attention envers les clients de son employeur ; que ce grief est

Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Moreu, représentant la société Comptoir national de l'Or. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Drevon-Coblence, présidente, Mme C et Mme Courtois, conseillères.

Cette procédure a été clôturée par une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction de Lorient en date du 31 juillet 2000, dont a bénéficié M. [D] [Z] visé par l'enquête.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société Comptoir

du 20 décembre suivant, auquel le service a répondu par courrier du 23 février 2017, soit avant la mise en recouvrement des impositions.

Z... et sa société de courtage, aux droits de laquelle est venue la société FCDH courtiers associés, ont demandé le paiement de cette prime ; que les consorts X... s'y sont opposés, au motif que le seuil