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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2002746_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le prélèvement majoré ne peut excéder 5 % du montant des dépenses réelles de fonctionnement de la commune figurant dans le compte administratif établi au titre du pénultième exercice.
Source officielle19ème chambre civile
65b406fa753f879640d60780
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 20/06618 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 16 et 18 Juillet 2020 SB JUGEMENT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511287_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le compte-rendu de cet entretien, réalisé en présence d’un interprète en langue kurde badini, langue que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301263_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Le marché de travaux portant sur la " rénovation de la toiture, centrale de traitement d'air et accessibilité PMR " a été confié à un groupement conjoint composé des sociétés Caner, Baudin Châteauneuf
Source officielle5ème chambre
DTA_2101532_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2021 et 24 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Baudin-Vervaecke, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleSurendettement
68e409c7681ed727f2a4454d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
66878cd105d6f7f678d490ec
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le 2 février 2024 selon les modalités et conditions du cahier des conditions de vente déposé au greffe le 29 septembre 2022 ; - dit que les visites de l'immeuble pourront être effectuées par la SCP Bauvin-Lemoine-Bernar
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500405_20250219
19 février 2025
19 février 2025
F B, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Marion Baudoin. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2025. La magistrate désignée, S. MOUNICLa greffière, G.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402199_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Baudino, représentant la commune de Trans-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408796_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
C A, représenté par Me Bauduin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415402_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Saint-Aignan-de-Grand-Lieu (44860), de Mme G F (nu-propriétaire indivisaire) demeurant 4b rue Loradoux à Bois-Colombe (92270), de Mme I H (nu-propriétaire indivisaire) demeurant 13 avenue Jean-Baptiste Baudoin
Source officielle2ème chambre
DTA_2300668_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Baudino, pour la commune de Gassin
Source officielle2ème chambre
DTA_2300472_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Baudino, représentant
Source officiellecomm
613720c6cd580146773ee476
17 mai 1988
17 mai 1988
Baudoin, président, M. Patin, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.
Source officiellecomm
613720d7cd580146773eed95
7 février 1989
7 février 1989
Baudoin, président, M. Defontaine, rapporteur, MM. A..., Le Tallec, Patin, Cordier, Bodevin, Mme C..., MM. Plantard, Vigneron, conseillers, Mlle X..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2104216_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le montant de TEOM excède donc de 11,24 % le montant des dépenses budgétées non couvertes par les recettes non fiscales.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408276_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Lors de l'audience publique qui s'est tenue le 20 août 2024 à 14h30 en présence de Mme Calin, greffière, Mme Stefanczyk, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Badin
Source officiellecr
61372578cd5801467741e004
17 septembre 1996
17 septembre 1996
1965; que la description du pont roulant et de la passerelle faite par les enquêteurs et les photographies jointes au dossier montrent qu'il ne manquait pas de point d'attache permettant d'amarrer un baudrier
Source officielle2ème chambre
DTA_2302825_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B, représentant le préfet du Var, - les observations de Me Baudino, représentant la commune de Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88805
6 avril 2006
6 avril 2006
PAPETERIE, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 04/00184 Expéditions
Source officiellePage 24 sur 46