Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 août 2024.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 26 novembre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Pleumeur, 2°/ de Mme Marie-Paule C..., demeurant ..., 3°/ de Mme Nicole F..., demeurant ..., 4°/ de M. Bernard O..., demeurant ..., 5°/ de Mme Claire M..., demeurant 2, place A.

avocat plaidant, vestiaire #R0175 DÉFENDEURS Monsieur [U] [S] divorcé [X] [Adresse 5] [Localité 3] non représenté Madame [T] [W] [X] divorcée [S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas

AUTOMOBILES PEUGEOT Société CARROSSERIE MODERNE 91 AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - #R0142 représentée par Me Nicolas BARETY - #C0041

MERVEILLE PAYSAGE, dont le siège social est sis [Adresse 13], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Serge BRIAND, avocat membre de la

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'Office public de l'habitat de Châtillon et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme A,

, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du PORT AUTONOME DE PARIS et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SCI Le bateau sur l'O, - les conclusions de M.

NICOLAS et de la SCP Monod, Colin, avocat de M. Champredon, - les conclusions de M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

APPELANT Monsieur [U] [O] né le 4 Avril 1985 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Marc BREARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,avocat commis

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Clinique Jeanne d'Arc, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Par six jugements distincts du 11 avril 2014, le tribunal a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire des sociétés Fagorbrandt, Fagor France, Brandt appliances, Brandt

Luc Briand, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Vincent POMMIER et Monsieur Nicolas GRATCH, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Vincent POMMIER et Monsieur Nicolas GRATCH, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole F..., veuve I..., demeurant "La Bergerie", chemin des Crêtes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant Villa U Ventu, route d'Ajaccio, 20260 Calvi, en cassation