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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
607940bb9ba5988459c3d88e
23 mars 1965
23 mars 1965
ETE DETOURNEE APRES LA GUERRE DE 1939-1945 DES DEPOTS OU ELLES AVAIENT ETE PLACEES A L'ABRI DES BOMBARDEMENTS ET AUTRES RISQUE DE GUERRE ; QUE SUR L'ASSIGNATION DU M INISTRE DES CULTES DE L'ETAT DE BADE-WURTEMBERG
Source officielleProc. coll. civiles
67a3e6b57fb573af3160e77b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Philippe BABO, Président, statuant en juge unique, Mme Morgane DERVAUX, Greffière MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a été soumis non comparant JUGEMENT : Prononcé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514371_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514377_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... du logement qu’elle occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514379_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008039878
27 juillet 2001
27 juillet 2001
Diame BARRO, demeurant chez ... ; M.
Source officiellecomm
6137240dcd5801467741199e
1 avril 2003
1 avril 2003
s'il les avaient connus ; qu'à supposer que la cour d'appel ait entendu écarter l'application de la garantie de vices cachés, en statuant ainsi sans exclure que les défauts litigieux rendaient les badges
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402366_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Mme C B, représentée par Me Bado (Selarl Abeille et Associés) demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02178
5 novembre 2009
5 novembre 2009
licenciement, Mme Karine X... a commis à sept reprises entre le 27 avril et le 11 mai 2004 des fraudes ainsi explicitées : « Ces fraudes consistent généralement à sortir de la Caisse vers 11h30 sans badger
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00103_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
le versement à Me Badoc de la somme de 1 200 euros.
Source officiellePCP JCP fond
6633da4ac0d3e3fe99d17a84
5 avril 2024
5 avril 2024
faire réaliser les travaux suivants sous astreinte de 500 € par jour et par désordre: Les travaux nécessaires pour faire cesser les infiltrations d’eau dans la chambre du 6ème étage,La remise de 6 badges
Source officielleTrib. de Commerce
69caa298cdc6046d4785d067
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F570 Procédure 2024RJ0140 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société AQUA BANO, [Adresse
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007936432
2 décembre 1996
2 décembre 1996
Barros Armando X..., demeurant chez Mme Kindiela Y..., ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508648_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d'habilitation pour un badge d'accès aéroportuaire de l'aéroport Roissy
Source officiellecomm
6137232acd5801467740647d
16 mars 1999
16 mars 1999
Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372311cd58014677404fd4
28 avril 1998
28 avril 1998
Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M.
Source officiellecomm
6137238ecd5801467740b578
20 février 2001
20 février 2001
Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
61372376cd5801467740a1a2
23 mai 2000
23 mai 2000
Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
6137265fcd580146774250db
5 mars 1996
5 mars 1996
Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Blondel, avocat de
Source officiellecomm
61372289cd580146773fe2e9
20 juin 1995
20 juin 1995
Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de la SCP Le Bret
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