S'il se prévaut de la présence en France de sa concubine et de leur fille née en France en 2014, de nationalité polonaise, la vie commune de la cellule familiale est récente.

de son conseil régional, 33, rue Barbet-de-Jouy à Paris (75700) ; la REGION ILE-DE-FRANCE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 16 novembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Paris

français pour une durée d’un an.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Enfin, aux termes de l'article L. 423-2 de ce code : " L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie commune et effective de six mois

B, ressortissant congolais (République démocratique du Congo), déclare être entré sur le territoire français le 30 mai 2023.

le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Mme B épouse C, ressortissante marocaine née le 7 novembre 1985, est entrée en France le 21 juin 2021, sous couvert d'un visa de long séjour délivré en qualité de conjointe d'un ressortissant français.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT des services du Pays de Rennes, dont le siège est Cale de la Barbotière

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 mars 2005 par laquelle la chargée de mission pédagogique du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France en Algérie a rejeté

B, de nationalité tunisienne, né le 30 septembre 1982 à Djerba (Tunisie), est entré en France le 3 décembre 2016 muni d'un visa de court séjour.

LA FONDATION BRIGITTE BARDOT 28 rue Vineuse 75116 PARIS /FRANCE représentée par Me Alexandre DEMEYERE, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [B] 35 RUE SAINTE CATHERINE 59000 LILLE non comparante S.A

B soutient qu'il est entré en France en 2010 et qu'il entretient des liens très étroits avec ses cousins, avec qui il vit depuis son entrée sur le territoire français, il n'apporte aucun élément au soutien

A fait valoir que sa vie privée et familiale est établie en France, car il est arrivé, par la voie du regroupement familial, en France en 2004 à l'âge de 13 ans et qu'il y réside donc depuis 20 ans, qu'il

Leur fils, âgé de 6 ans à son arrivée en France, y est scolarisé depuis lors.

, avocat de la société Parfip France, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M.

B... réside en France, l’intéressé n’établit pas la réalité et l’intensité des liens qui l’uniraient à cette dernière.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt