barreau de MARSEILLE substituée par Me MESLAND Jean-Eudes INTIMÉE : [8] [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité 1] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

APPELANTE : INTIMÉE À TITRE INCIDENT Mme [D] [C] née le 30 mars 1971 à [Localité 5] (51) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Caroline Favre de Thierrens de la Selarl Favre de Thierrens Barnouin

A..., représenté par Me Gallety puis par Me Barnouin, demande au tribunal, en l’état de ses dernières écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2021 par laquelle le directeur départemental des

GARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 14 Rue du Cirque Romain 30921 NIMES CEDEX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX BARNOUIN

exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé : 62 Rue Louis Bouilhet 76044 ROUEN CEDEX représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, représentée par Me Barnouin, demande à la cour : 1°) de condamner la commune d'Alès à lui verser la

Thierry A, représenté par Me Barnouin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 038 365 2010 008 du 19 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Baudille-de-la-Tour a retiré

APPELANTE : Madame Fabienne X... ... 69540 IRIGNY comparant en personne, assistée de Maître Pierre-Luc NISOL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA MURGIER 432 rue des Baronnières

Bardoulis, qui reconnut les faits le 28   février. Les requérants purent s’entretenir avec un avocat le 28 février à partir de 10 heures 50. 18.

CANDILLON, avocat au barreau d’Alès Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

ès qualités au siège social 6 Rue Niederbrann BP 230 67006 STRASBOURG CEDEX représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

la Cour : jugement du 22 mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/00438 APPELANTE Madame [C] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Miriam BAGHOULI

APPELANTE : Madame [K] [R] née le 08 Mai 1974 à UKRAINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social est 8 Rue Jules Moulet 13281 MARSEILLE CEDEX 06 ayant pour avoué constitué la SCP GUIZARD-SERVAIS et pour avocats la SCP MONCEAUX-BARNOUIN-THEVENOT

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 14, rue du Cirque Romain 30921 NIMES CEDEX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX BARNOUIN

FRANOEAIS Pris en la personne de ses représentants légaux en exercice 11 rue de la Rochefoucaud 75009 PARIS représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN

SOCIALE ARRÊT DU 20 MAI 2008 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD 14, rue du Cirque Romain BP 1043 30921 NIMES CEDEX 9 représentée par la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX BARNOUIN

légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 14, rue du Cirque Romain 30921 NIMES CEDEX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX BARNOUIN

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, le Centre hospitalier d'Arles, représenté par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci, conclut au rejet de la requête