Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
60331e12710cde8fa9af6665
22 septembre 2017
22 septembre 2017
N°2017/1520 Rôle N° 16/18276 [O] [M] SARL STEFANO C/ Etablissement URSSAF PACA Grosse délivrée le : à : Me Robert CLAVET de la SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER-SFEG
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ebf
18 mars 2004
18 mars 2004
Avocat au Barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Février 2004 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87282
30 septembre 2004
30 septembre 2004
Vincent avocat au Barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Juin 2004 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0bc
12 février 2004
12 février 2004
substituant Me BEAUQUIER Avocat au Barreau de PARIS **************** Composition de la cour : L' affaire a été débattue à l' audience publique du 15 Janvier 2004 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2011:PL00592
15 avril 2011
15 avril 2011
Lacabarats, Louvel, Charruault, Loriferne, présidents, Mme Bardy, conseiller rapporteur, Mme Mazars, MM. Pluyette, Cachelot, Dulin, Mmes Pinot, Foulon, MM. Falcone, Guérin, Mme Bregeon, MM.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2011:PL00590
15 avril 2011
15 avril 2011
Lacabarats, Louvel, Charruault, Loriferne, présidents, Mme Bardy, conseiller rapporteur, Mme Mazars, MM. Pluyette, Cachelot, Dulin, Mmes Pinot, Foulon, MM. Falcone, Guérin, Mme Bregeon, MM.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04320_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 août 2019, le 16 novembre 2022 et le 20 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Barry, demande à la cour, dans le dernier état
Source officielle10ème chambre
DTA_2200533_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 16 mai 2022, Mme D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de E Barry
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202169_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles a délivré à l'EARL Ecurie de la vallée de Martigny un permis de construire pour la réhabilitation d'une grange en maison d'habitation et la construction d'un barn
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52399
13 février 1991
13 février 1991
Alfred Barany contre la France (Requête n° 11926/86); Considérant que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 30 janvier 1990 et que le délai de trois mois prévu à l'article
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2008:EV037
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Guérin, Mme Bardy, membres de la commission, M. Lucazeau, avocat général, Mme Guénée greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par la présidente, le rapporteur et le greffier.
Source officielleciv3
6079435f9ba5988459c421b5
16 mars 1977
16 mars 1977
SYNDIC, ET QUINZE PROPRIETAIRES D'APPARTEMENTS, SE PLAIGNANT DE DEFECTUOSITES QUANT A L'ETANCHEITE DES PARTIES COMMUNES, ONT ASSIGNE LA SOCIETE CIVILE, QUI A APPELE EN GARANTIE LES ARCHITECTES, BARDEL, BARNIER
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300118_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B A, représenté par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le sous-préfet de Lens a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300624_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 12 mai 2023, la commune d’Aigues-Mortes, représentée par Me Barnier, avocat, conclut au rejet de la requête et réclame la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207403_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B A, représenté par Me Maxime Barnier, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 7 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201896_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2024, la société Brézème Entreprise et Promotion, représentée par Me Barnier, déclare se désister purement et simplement de sa requête, et à ce que soit rejeté les
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9137f
1 avril 2014
1 avril 2014
de la société Everest de changer d'interlocuteur ; Mme C..., chargée de compte, a attesté de son manque d'investissement dans la délégation Gan et de retard de 6 mois dans l'utilisation de l'outil Barney
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc4f8f7cbd382f4d30ff
4 avril 2025
4 avril 2025
[V] ARCHITECTURE représentée par sa gérante Madame [R] [V], Architecte DPLG, représentée par Me Guillaume BARNIER de la SCP CGCB & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506841_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Wyss a lu son rapport au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Barnier greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506973_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Wyss a lu son rapport au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Barnier greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 24 sur 144