LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de production maroquinerie Artois (SPMA), dont le siège est à Beaurains (Pas-de-Calais), ...,

Par treize arrêtés relatifs « à l’occupation du domaine public hors marchés - vente de restauration rapide sur l’esplanade du stade de la Beaujoire, saison 2025-2026 » du 25 juillet 2025, la présidente

BS EB domicilié 28 rue des Fleurs à Larmor Plage (56260) ; COMMUNE DE BEAURAINS LES NOYON Parcelle cadastrée section ZB n° 26, située La Croix Blanche, appartenant à : * M.

ANTIGUA PAPER GROUP, Immeuble la Palmeraie Moudong Nord 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jean-Michel CHARBIT de la SELARL JURIPOLE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Maître BEAUBOIS

transport d’un montant total de 74,20 euros engagés le 30 mars 2022, le 24 mai 2022 et le 10 juin 2022 pour deux trajets aller-retour entre son domicile situé dans le neuvième [Localité 4] et l’hôpital Beaujon

Mme A... produit le rapport d’un médecin de l’hôpital Beaujon et un certificat médical attestant de son suivi pour une lourde pathologie pancréatique.

X... se limite à produire une quittance de loyer du 23/11/2013 établie à Beaudan (65) ; qu'il semble ainsi acquis qu'il se soit bien rendu dans les Pyrénées pour y suivre une cure ; qu'en l'absence de

F... qui en revanche ne peut démontrer que l'un d'eux devait avoir lieu à titre gratuit ; - des courriers échangés entre la société d'avocats et l'hôpital Beaujon à Paris ; que dans ces conditions, il

hospitalisé, même s'il souffrait déjà d'une pathologie cardiaque et artérielle, nécessitant une surveillance régulière, qui l'a contraint de revenir en France, ainsi que le docteur E... de l'hôpital Beaujon

juin 1993 qui les a instituées, sans rechercher, comme elle y était invitée, si ces servitudes n'avaient pas été établies en raison de l'état d'enclave du fonds Y... consécutif à la division du fonds Beaurin

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 juin 2023 : - le rapport de Mme Chatal, rapporteure, - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Boezec, représentant la requérante.

Bernard Madame GIET Z... épouse Y... ... par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistés de Maître BEAUDOIRE (SCP COMOLET- MANDIN) avocat INTIMEE : S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 1er juillet 2021, 23 juillet 2022 et 14 mars 2023, Mme C A veuve B, représentée par Me Beaujoin, demande

Fabre, président-rapporteur ; - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Gommeaux, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Gommeaux et représentant Mme B..., présente.

BEAUQUIN La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BEAUQUIN La République mande et ordonne au le préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A B, représenté par Me Beaupoil, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13, 18 et 26 octobre 2022, Mme B A C, représentée par Me Beaupoil, demande au juge des référés, statuant par application des

capacités, de type T1-T2, avec diagnostic social, une seule offre de logement lui a été faite, qu'il a été contraint de refuser dès lors que ce logement était situé au Pellerin, alors qu'il travaille à La Beaujoire