, hors de cause, sur le quatrième moyen du pourvoi n° U 07-15.133 ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que les sociétés Amada France et Amada Gmbh (sociétés Amada) ont confié la prise en charge au Havre

contrats de garantie de paiement, contre-garantis par le Crédit lyonnais pour les condiments (Amora-Condiments), le vinaigre (Amora Dessaux) et les épices, desserts et pâtisseries (Amora Aussage) ;

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Application no. 28209/22 Paulo Jorge AMARAL

Le surplus n'est pas contesté par la SCI Amaya.

L'association AMARRAGE s’oppose à ses demandes.

d'avoir édifié sans autorisation sur le domaine public maritime, dans le secteur de Californie au niveau du littoral de la commune du Lamentin, un ponton en bois d'une longueur de 17,30 mètres pour l'amarrage

suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après rupture de l'anneau de sa bouée d'amarrage

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M.

2B, venant aux droits de la SARL Hygie, - Ordonné l'expulsion de la SASU Amana des lieux loués, - Condamné la SASU Amana à payer à la SAS 2B venant aux droits de la SARL Hygie, la somme de 400 euros

judiciaire de la société Verre service, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2015 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Amada

SON ECHOUEMENT SUR LE FOND DU BASSIN DUQUESNE DU PORT DE DIEPPE, MAIS A ETE ECRASE LE 2 JUILLET 1970, A MAREE DESCENDANTE, PAR UN CHALUTIER SOUS LE COURONNEMENT DUQUEL IL S'ETAIT ENGAGE, FAUTE D'UN AMARRAGE

AMANA CONSTRUCTION BTP C/ Association CSC ASSALAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[I] devant le tribunal d'instance de Poissy afin d'obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 9.800€ au titre de factures impayées pour l'amarrage de son bateau dans le port de l'[Adresse 2] à [Localité

A B a amarré, le 2 mai 2019, son navire dénommé " Big Titi " sur le corps mort n°7 et a été averti, le 7 mai 2019, par l'Association des Plaisanciers que ce dernier s'était échoué le jour même.

B, à qui il est reproché d'avoir édifié, au lieu-dit Californie, sur le territoire de la commune du Lamentin, un ponton en bois d'une longueur de 23 mètres, en vue de l'amarrage de son navire, dénommé

Madame Ammaria X... a relevé appel de cette décision le 26 juin 2006.

Amara X, demeurant chez ... ; M.

la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n° 1 qui les interrogeait sur le point de savoir si Ali X... était coupable "d'avoir à... le 17 novembre 1986... commis sur la personne d'Amara

0407 APPELANTS : Madame [E] [L] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me BORDAS substituant Me Amel BELLOULOU

PROTECTION DU TRIBUANAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 11-23-000429 APPELANT : Monsieur [T] [V] né le 02 Octobre 1980 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Amel BELLOULOU