Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495205.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475811.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
, enregistrés les 10 juillet et 10 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488277.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Solabios
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500934.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
enregistrés les 27 janvier et 18 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Cofima demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476964.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
D et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400913_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, la société Thelem Assurances, représentée par Me Benoît Berger, s’en rapporte à justice quant à la demande d’expertise et formule, d’ores et déjà
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a846b1cdc6046d477de0c7
14 avril 2025
14 avril 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/04/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Lionel FABRE, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Maître Anick FABRE, greffier
Source officielleRéférés
6708339e89f19e8c50fb3035
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En l’espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge de la société Alter Cités les sommes engagées par elle pour faire valoir ses droits. Par conséquent, M. [M] et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110540
16 novembre 2016
16 novembre 2016
____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Gantzer Benoit
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505481_20250827
27 août 2025
27 août 2025
à Bénodet.
Source officielleRéférés
67eeeb3bb848dd6814c63de1
3 avril 2025
3 avril 2025
Par conséquent, il y a lieu de condamner Mme [Y] [L] à réaliser ou faire réaliser sur la clôture métallique par elle installée et séparant sa propriété de celle de M.
Source officielleChambre 04
69f36985cdc6046d47185443
2 avril 2025
2 avril 2025
Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M. Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90008
9 janvier 2025
9 janvier 2025
comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90290
20 mars 2025
20 mars 2025
En l'état de ces données, il importe de faire droit à la requête aux fins de rabat et de renvoyer l'examen de la requête initiale aux fins de radiation à une audience ultérieure.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90674
25 septembre 2025
25 septembre 2025
la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [X] épouse [V], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90757
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[O] [L], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90762
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Mutuelle des Architectes Français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90242
19 mars 2026
19 mars 2026
Adresse 1], représenté par la société Capital immobilier, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [P] [K] épouse [M], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
Source officielleRéférés
6708339e89f19e8c50fb304e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[D] [I], par acte extrajudiciaire en date du 16 novembre 2022, une sommation de se faire représenter dans les opérations de partage. M.
Source officielleRéférés
6866e3d4d33109fd079b543b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Or, afin de pouvoir faire droit à une telle demande, il reviendrait au juge des référés de se prononcer sur la gravité des manquements contractuels de M.
Source officiellePage 24 sur 605
SELARL CABINET BENOIT FAVRE
08/01/2026
Voir →
SELARL CABINET BENOIT FAVRE
09/08/2024
Voir →
SELARL CABINET BENOIT FAVRE
13/06/2024
Voir →
SELARL CABINET BENOIT FAVRE
25/08/2022
Voir →
FAVRE, Benoit, Patrick
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/02/2022
Voir →