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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600323_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 12 février 2026 par lequel le sous-préfet de Saint-Benoît

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490163.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

le 14 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A D et la société AMT Consultant demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616337ee06e11dac7d76d116

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assistée de Me Benoît VIDAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 383 SCP ANDRE BEGON PHILIPPE HERBERT CECILE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faed7603bf88a1884abb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

APRES CASSATION Monsieur [T] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 Syndicat SUD DES SERVICES POSTAUX PARISIENS pris en la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884ac5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

APRES CASSATION Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 Syndicat SUD DES SERVICES POSTAUX PARISIENS pris en la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884acb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

APRES CASSATION Madame [M] [L] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 Syndicat SUD DES SERVICES POSTAUX PARISIENS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884acd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

APRES CASSATION Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 Syndicat SUD DES SERVICES POSTAUX PARISIENS pris en la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884ad1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

APRES CASSATION Monsieur [P] [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 Syndicat SUD DES SERVICES POSTAUX PARISIENS pris

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884ad3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

APRES CASSATION Monsieur [C] [U] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 Syndicat SUD DES SERVICES POSTAUX PARISIENS pris en la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884ad5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

APRES CASSATION Madame [I] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 Syndicat SUD DES SERVICES POSTAUX PARISIENS pris en la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faef7603bf88a1884ad7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

APRES CASSATION Madame [P] [F] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 Syndicat SUD DES SERVICES POSTAUX PARISIENS pris en la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faef7603bf88a1884ad9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

APRES CASSATION Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 Syndicat SUD DES SERVICES POSTAUX PARISIENS pris en la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f99

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953, INTIMES 2o - Monsieur Damir X... ... 77130 CANNES ECLUSE représenté par Me Tania MOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 118 (bénéficie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216234_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Elle est hébergée dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé au 7 square de Toulouse à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) et géré par l'association Saint-Benoît-Labre.

Source officielle
TJ

Référés

68e02dd874e929a9d8fc194e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les parties disposeront alors d'un délai de trois semaines pour faire parvenir leurs observations récapitulatives.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55dc7cdc6046d47a51c92

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

du 01/09/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société 4J BAT ELEC, a désigné Madame Béatrice BERTIN, Juge du siège, pour recueillir tous

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88f21cdc6046d475af4d0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

en date du 08/12/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société LBK SHOP, a désigné Monsieur, [Y], [Z], Juge du siège, pour recueillir tous

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CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904bc

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Benoît X... C/ Mme Nathalie Y...

Source officielle
TJ

PPP Référés

65b2b0d1fd6229a4e589dfeb

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

PPP Référés N° RG 23/02034 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNFQ Société SCA SOCIETE D’EXPLOITATION LAITIERE ET AGRICOLE GIRONDINE (SELAG) C/ [N] [Z] - Expéditions délivrées à Me Benoît

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32598cdc6046d4711e1e3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

09/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société [Y] [B], a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous

Source officielle

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